Puis-je ouvrir mon commerce le dimanche ?
Nombreux sont les commerçants qui ne savent pas dans quelle mesure il est possible d’ouvrir son commerce un dimanche. Si vous êtes un commerçant qui exerce son activité seul, vous pouvez ouvrir le dimanche, sauf arrêté préfectoral de fermeture commerciale pour raisons spécifiques. En effet, la question se pose plutôt lorsque votre commerce compte des salariés. Nous nous intéresserons donc aux différentes options qui s’offrent à vous si vous envisagez d’ouvrir votre commerce le dimanche, avec l’accord de vos salariés. Tout d’abord, nous verrons comme vous pouvez envisager de l’ouvrir sans demande particulière, puis en formulant une demande au préfet et ensuite que vos salariés soient d’accord avec votre décision.
Ouvrir son commerce le dimanche de plein droit
Certaines catégories de commerce peuvent ouvrir de plein droit le dimanche, sans demande préalable en préfecture.
Les commerces contraints d’ouvrir pour assurer une certaine production
Ce sont des commerces appartenant à des secteurs nécessaires à la continuité de la vie et économique et sociale de la population. Nous pouvons aisément citer par exemple, les hôtels, les restaurants, les entreprises de transport, les musées, les marchés et bien d’autres encore…
Les commerces alimentaires
Les commerces de détail alimentaire peuvent rester ouvert de façon permanente, tous les dimanches jusqu’à 13 heures.
Sous réserve qu’ils respectent « les dimanches du maire ». Après avis du conseil municipal, le maire peut n’autoriser les commerçants qu’à ouvrir 12 dimanches dans l’année. Ces 12 dimanches doivent être fixés au préalable, avant le 31 décembre pour l’année suivante.
Les zones dérogatoires
Les commerces qui se situent dans une zone touristique, qu’elle soit internationale ou non, peut ouvrir le dimanche sans autorisation préalable. Les zones commerciales ou les zones frontalières également. Elles ont été créées afin de développer le potentiel économique touristique français.
On en trouve 12 à Paris :
Beaugrenelle
Champs-Élysées Montaigne
Haussmann
Le Marais
Les Halles
Maillot-Ternes
Montmartre
Olympiades
Rennes Saint-Sulpice
Saint-Émilion Bibliothèque
Saint-Germain
Saint-Honoré Vendôme
et 9 en dehors de la capitale :
Antibes
Cagnes-sur-Mer
Cannes
Deauville
Dijon
La Baule-Escoublac
Nice
Saint-Laurent-du-Var
Val-d’Europe
Les commerces situés dans une gare
Les commerces de détails situés à l’intérieur des gares suivants sont autorisés à ouvrir le dimanche et attribuer un jour de repos à leurs salariés, autre que le dimanche.
Gare Saint-Lazare
Gare du Nord
Gare de l’Est
Gare Montparnasse
Gare de Lyon
Gare d’Austerlitz
Avignon-TGV
Bordeaux Saint-Jean
Lyon Part-Dieu
Marseille Saint-Charles
Montpellier Saint-Roch
Nice-Ville.
Ouvrir son commerce le dimanche avec demande en préfecture
Pour certains autres commerces, il est nécessaire de faire une demande en préfecture.
Les commerces dont la fermeture poserait problème à son propre fonctionnement ou au public
Dans ce cas, le préfet peut autoriser, pour une durée limitée à 3 ans, que le jour de repos hebdomadaire ne soit pas un dimanche. Il peut donc être soit :
Un autre jour que le dimanche
Ouvert du dimanche midi au lundi midi
Ouvert le dimanche après-midi avec un repas compensateur d’une journée par roulement et par quinzaine
Par roulement à tout ou partie des salariés
Ouvrir son commerce le dimanche : accord des salariés
Vous pouvez bel et bien ouvrir votre commerce le dimanche. Cependant, si aucun de vos salariés n’a accepté de travailler le dimanche, vous ne pouvez pas leur imposer. De plus, ce refus de travail le dimanche, ne doit pas affecter la prise de décision sur une potentielle embauche, ne doit pas être une source de discrimination dans l’entreprise, ni être considéré comme une faute ou pire, être un motif de licenciement.
Nous vous rappelons également qu’un même salarié, ne pouvant pas travailler plus de 6 jours par semaine, ne peut pas non plus travailler tous les dimanches. Un roulement entre les salariés présents dans votre entreprise est de rigueur.
Ouvrir son commerce le dimanche : conclusion
Après avoir vu que certains commerces pouvaient ouvrir leur commerce le dimanche sans demande particulière ou bien avec une demande formulée précisément au préfet, la conclusion reste la même, il vous faudra l’accord écrit de vos salariés.
Si vous trouvez qu’il manque du goût à vos pâtes du dimanche midi, pas de panique, le petit épicier en bas de chez vous sera sûrement encore ouvert une heure. Il ne restera cependant ouvert encore très longtemps, alors dépêchez-vous. Nous pouvons alors nous demander si un service de livraison à domicile avec commandes passées en ligne, ne serait pas plus pratique et plus intéressant et pour le consommateur et pour l’entité de laisser ouvert ce service le dimanche.
