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Prévenir les risques de l’association en entreprise

Prévenir les risques de l’association en entreprise

L’association est une véritable union entre les associés d’une entreprise. Comme dans le cas d’un mariage, il est important d’être prêt à franchir ce pas, de bien choisir son futur partenaire, mais aussi de se préserver en cas de séparation. Il faut donc établir certaines conditions en cas de conflit avant même de passer à l’union. Ce risque doit être pris en compte avant toute association. Il est nécessaire d’avoir en tête que 100% des associations qui finissent mal (voire très mal) ont débuté sous les meilleurs auspices. 

S’associer est un véritable atout pour le développement d’une entreprise, il convient en revanche d’avoir des conseils (expert comptable, avocat…) impartiaux autour de soi pour établir des règles justes pour tous les associés. Cela évite les frustrations qui conduisent alors inévitablement à l’échec de l’association.

 Anne Chevalier, créatrice de l’agence Yode,

Les personnes changent, les relations évoluent, il est donc indispensable de cadrer votre engagement dès le début. Dans cet article, nous allons donc aborder les mesures à prendre pour se prémunir des risques liés à l’association. Petit rappel : pour limiter les risques liés à l’association, posez-vous deux questions fondamentales : 

Une fois que vous avez trouvé le bon associé, vous pourrez passer à l’étape suivante, la formalisation de votre relation, qui sert à minimiser les risques liés à l’association. Il existe à ce jour plusieurs outils juridiques qui vous permettent d’anticiper la gestion des potentiels conflits, trouver des solutions en cas de difficultés entre associés ou bien procéder à une rupture de cette relation dans des conditions qui vous semblent justes.

 Rédiger les statuts de la société

La rédaction des statuts permet de formaliser votre volonté d’entreprendre en tant qu’associé. Cet acte juridique obligatoire, qui représente la charte fondatrice de la société, sert à organiser le fonctionnement de votre entreprise. Concrètement, les statuts de la société  stipulent les règles à suivre pour les associés entre eux, mais aussi à l’égard des tiers. Entre autres, il définit donc les rôles et les pouvoirs de chaque associé dans l’entreprise. Il doit comporter certaines mentions légales obligatoires, tels : 

  1. La forme juridique choisie par les associés (SAS, SARL, SCI, SEL, etc.)
  2. Les activités exercées par la société 
  3. La dénomination de la société,
  4. Le siège social de l’entreprise 
  5. La durée de la société,
  6. La date de clôture de l’exercice social 
  7. Le capital social apporté par chaque associé
  8. Les modalités de transmission des actions ou parts sociales
  9. Les modalités de direction ou de gérance de la société
  10. Les façons de prendre les décisions collectives

Une fois rédigés, ces statuts doivent être signés par tous les associés en question. Vous pouvez rédiger vous-mêmes les statuts ou bien vous pourrez vous faire soutenir dans ce processus par des professionnels avisés tels les avocats ou les experts-comptables.

Rédiger le pacte d’associés

Le pacte d’associés, ou pacte d’actionnaires, permet d’organiser de manière arbitraire la gouvernance de votre entreprise. Même si vous n’êtes pas dans l’obligation légale de rédiger un tel document, il peut s’avérer prudent de le faire. Concrètement, il fixe les règles du jeu entre les associés. Il permet de s’interroger sur de potentielles problématiques qui peuvent surgir et trouver des façons adaptées pour y répondre. Il peut fixer la rémunération de chaque associé, les conditions de départ ou de rupture de l’association, les conditions de cessions de l’entreprise ainsi que les éventuelles réponses si un associé participe plus activement au développement de la société. Il est donc possible de tout prévoir dans ce pacte, il faut juste prendre le temps d’y réfléchir de manière pragmatique en avance. Le pacte d’actionnaire vous permet d’avoir une réponse prête en cas de crise et de débloquer certaines situations entre les associés. 

Anne Chevalier, nous explique ainsi l’importance d’un pacte d’associés, tiré de son expérience personnelle :

C’est un pacte d’associés, juste et bien pensé, qui m’a permis de créer mon agence à la fin d’une précédente association.  Cet acte déterminait, entre autres, précisément les règles de partage des comptes clients et prospects. Ainsi s’est faite la poursuite de l’activité au travers de ma nouvelle entité sans discontinuité pour les clients

Anne Chevalier

Ces deux documents cités ci-dessus peuvent comporter plusieurs clauses relatives à notre problématique. 

Clause conciliation

Les statuts peuvent prévoir une procédure de médiation de conflit entre les associés. Ils se concerteront dans le but d’essayer de trouver une solution en cas de conflit. Toutefois, si ce dispositif ne résout pas le problème, il faut passer à d’autres dispositifs telle la clause de rachat forcé ou une action contentieuse.  

Clause de rachat forcé ou buy and sell

Cette clause s’applique donc à la suite de l’échec de la clause de réconciliation. En cas de conflit, un des associés doit proposer à l’autre de racheter ses titres à un prix convenu précédemment. Dans le cas de refus, ce dernier doit céder ses titres au même prix. À la fin de cette procédure, il ne reste qu’un seul associé. 

Clause d’exclusion

Cette procédure permet d’exclure un associé qui a commis des actes graves portant atteinte à l’entreprise et son fonctionnement ou à ses associés. 

Lorsqu’aucun de ces dispositifs ne résout le conflit entre associés, il peut alors y avoir la revente  de l’entreprise, à condition que les deux associés soient d’accord, ou bien ouvrir une procédure de litige judiciaire entre les associés. 

 

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