Cause réelle et sérieuse
La cause réelle et sérieuse est le motif que doit pouvoir justifier un employeur pour licencier un salarié. Elle repose sur deux conditions cumulatives :
– Réelle : les faits invoqués sont précis et matériellement vérifiables
– Sérieuse : les faits sont suffisamment graves pour empêcher le maintien du salarié dans l’entreprise
Cette exigence s’applique à tout licenciement, qu’il repose sur un motif personnel ou sur un motif économique.
Quels sont les licenciements qui la justifient ?
Le licenciement pour motif personnel : l’employeur doit établir une cause réelle et sérieuse. Il peut être de deux natures :
– Disciplinaire, lorsque le salarié commet une faute matériellement vérifiable et suffisamment grave pour empêcher son maintien dans l’entreprise : faute simple, faute grave ou faute lourde
– Non disciplinaire, lorsque le motif n’est pas une faute : insuffisance professionnelle, désaccord profond avec l’employeur, inaptitude
Le licenciement pour motif économique : il est lui aussi justifié par une cause réelle et sérieuse, mais celle-ci n’émane pas du salarié. Elle tient à des éléments extérieurs à sa personne, comme la suppression ou la transformation d’un emploi, des mutations technologiques ou des difficultés économiques et financières de l’entreprise.
Dans tous les cas, la procédure doit être scrupuleusement respectée : convocation du salarié, entretien préalable, envoi de la lettre de licenciement, respect du préavis et versement des indemnités dues.
Peut-on licencier une personne sans cause réelle et sérieuse ?
Non : un licenciement doit impérativement être justifié. Le caractère réel et sérieux du motif est apprécié au cas par cas par les juges. L’absence de cause réelle et sérieuse expose l’employeur à des sanctions, principalement le versement d’une indemnité au salarié, dont le montant est encadré par un barème selon l’ancienneté.
Dans les cas les plus graves, le licenciement est qualifié de nul, par exemple lorsqu’il est discriminatoire ou qu’il sanctionne l’exercice d’une liberté fondamentale par le salarié. Le salarié peut alors obtenir sa réintégration ou, à défaut, une indemnité plus élevée, qui n’est pas soumise au barème.
Quelles sont les différentes catégories de causes réelles et sérieuses ?
– Faute simple, qui constitue un motif suffisant de rupture mais n’empêche pas l’exécution du préavis
– Faute grave, qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise, même pendant le préavis
– Faute lourde, commise avec l’intention de nuire à l’employeur ou à l’entreprise
– Insuffisance professionnelle, motif non disciplinaire tenant à l’incapacité du salarié à remplir correctement ses missions
– Motif économique, tenant à une suppression ou transformation d’emploi, à des difficultés économiques ou à une mutation technologique
