Coût d’acquisition d’une immobilisation
Le coût d’acquisition d’une immobilisation est la somme du prix d’achat et de tous les coûts directement attribuables à son acquisition et à sa mise en état de fonctionnement. C’est la valeur à laquelle le bien est inscrit à l’actif immobilisé lors de son entrée dans le patrimoine de l’entreprise, et c’est sur cette base que sera calculé son amortissement.
Comment le déterminer ?
Le coût d’acquisition se détermine ainsi :
+ Prix d’achat HT
+ droits de douane et taxes non récupérables (exemple : TVA non déductible sur les véhicules de tourisme)
− réductions commerciales (rabais, remises, ristournes)
− réductions financières (escompte de règlement)
+ coûts directement attribuables pour permettre au bien de fonctionner (transport, installation, montage, essais)
+ droits de mutation, honoraires, frais d’actes et commissions, lorsque l’entreprise opte pour leur intégration au coût d’acquisition
Quelles sont les différentes catégories d’éléments du coût d’acquisition ?
– Le prix d’achat, net des réductions commerciales et financières obtenues
– Les droits de douane et taxes non récupérables, comme la TVA non déductible
– Les frais accessoires d’achat, comme le transport, la livraison et l’assurance pendant le transport
– Les frais d’installation et de mise en service, nécessaires pour que le bien soit utilisable
– Les frais d’acquisition (droits de mutation, honoraires, commissions), intégrables sur option, sinon comptabilisés en charges
Exemple
La facture d’une machine-outil que l’entreprise vient d’acquérir fait apparaître les éléments suivants :
Élément Montant
Prix 20 000 €
Remise de 5 % − 1 000 €
Net commercial 19 000 €
Escompte de 2 % − 380 €
Net financier 18 620 €
Installation + 500 €
Base HT 19 120 €
TVA à 20 % 3 824 €
Total TTC 22 944 €
Le coût d’acquisition de la machine est donc de 19 120 €. La TVA de 3 824 € n’en fait pas partie : récupérable, elle est enregistrée à part et n’est pas immobilisée. Le montant payé au fournisseur (22 944 €) ne correspond donc pas à la valeur inscrite à l’actif.
