Danger grave et imminent
Une situation de danger grave et imminent est une situation de travail dont le salarié a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un risque pour sa vie ou sa santé. Le danger est dit « grave » lorsqu’il est susceptible de provoquer un accident ou une maladie entraînant la mort ou une incapacité permanente ou durable, et « imminent » lorsqu’il peut se réaliser brusquement, dans un délai très rapproché. Le salarié qui y est confronté doit alerter son employeur, en précisant notamment les défauts constatés dans les systèmes de protection, et peut alors exercer son droit de retrait.
Quelles sont les conséquences d’une situation de danger grave et imminent ?
– Pour le salarié : il alerte l’employeur et peut se retirer de la situation de travail, sans que cela puisse entraîner de sanction, de retenue sur salaire ni de licenciement, dès lors que son motif est raisonnable
– Pour l’employeur : il doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser le danger et donner les instructions permettant aux salariés d’arrêter leur activité et de quitter immédiatement les lieux. Il ne peut pas demander au salarié de reprendre son poste tant que le danger persiste
Pour les représentants du personnel : lorsqu’ils sont informés, ils peuvent intervenir. Le CSE est notamment concerné lorsque l’alerte émane de l’un de ses membres, ce qui déclenche une enquête immédiate conjointe avec l’employeur
En cas de manquement de l’employeur : sa responsabilité peut être engagée, y compris pénalement, et la faute inexcusable peut être retenue si un accident survient alors que le danger avait été signalé
Quelles sont les situations concernées ?
– Absence ou défaillance d’un système de protection collective, comme un garde-corps manquant ou une toiture sans bâche de protection
– Machine ou équipement défectueux, dont les protections ont été retirées ou ne fonctionnent plus
– Exposition à une substance dangereuse sans protection adaptée, comme des produits chimiques ou de l’amiante
Installation électrique dangereuse ou non conforme
– Situation de travail exposant à un risque de violence ou à une menace sur la sécurité du salarié
Exemple
Un toit sans bâche de protection peut être considéré comme un danger grave et imminent pour les travailleurs intervenant sur la toiture (charpentiers, couvreurs). Le chef d’équipe signale l’absence de protection à l’employeur, puis les salariés se retirent du chantier. L’employeur ne peut ni les sanctionner ni retenir leur salaire : il doit mettre en place la protection nécessaire avant de leur demander de reprendre le travail.
