Comment augmenter le capital social de ma société ?
- L’augmentation de capital peut s’effectuer de plusieurs manières. Nous retrouvons :
- L’augmentation de capital en numéraire :
- Avec l’augmentation de la valeur nominative des parts,
- Avec une création de nouvelles actions,
- L’augmentation de capital en nature
- L’augmentation de capital par incorporation de réserves
- L’augmentation de capital par incorporation de compte courant.
En premier lieu, pour augmenter le capital social, le capital initial doit être entièrement libéré, c’est-à-dire versé dans son intégralité.
L’augmentation de capital devra être approuver et constater lors d’Assemblées Générales Extraordinaires.
Augmenter le capital social par l’augmentation de capital en numéraire
L’augmentation de capital en numéraire consiste à apporter une somme d’argent à la société. La personne qui apporte cette somme deviendra associé de la société et aura un nombre de part proportionnel à son apport par rapport au capital total.
L’augmentation de la valeur nominative des parts sociales
Le nombre d’actions reste identique mais la valeur individuelle des parts augmente de manière proportionnelle.
Par exemple : un associé apporte 10 000 € à la société détenant 100 parts d’une valeur de 200 € chacune, la valeur des parts sociales passera de 200 € à (10 000 / 100 = 100) = 100 + 200 = 300 €.
La création d’actions nouvelles pour augmenter le capital social
De nouvelles actions sont créées permettant de faire rentrer un nouvel associé. La valeur des parts anciennes va changer. Si les anciens associés souhaitent garder la même proportion de capital, et donc de parts sociales, ils devront acheter des actions nouvelles avec un droit préférentiel de souscription pour les SA et SAS.
Par exemple : un associé apporte 10 000 € à la société détenant 100 parts d’une valeur de 200 € chacune. Les associés décident de créer 100 nouvelles parts, la valeur nominale des parts sociales sera à présent de (10 000 + 200*100) / (100+100) = 150 €
L’augmentation de capital en nature : elle consiste à apporter des biens dans la société contre des parts sociales.
Dans ce cas, le capital initial n’a pas l’obligation d’être entièrement libéré. Un commissaire aux apports devra faire estimer la valeur du bien apporté.
Par exemple : un associé souhaite apporter un immeuble dans la société, le notaire devra estimer sa valeur pour procéder à l’augmentation. Si l’immeuble est estimé à 250 000 €, l’augmentation de capital devra être de 250 000 €.
L’augmentation de capital par incorporation de réserves
Par définition c’est la société qui augmente son capital.
L’augmentation peut être issue de :
- La réserve légale (qui ne doit pas être inférieure à 10% du capital après l’augmentation),
- La réserve statutaire
- Les réserves règlementées,
- Les autres réserves.
Les réserves étant enregistrées au passif de la société à la suite d’une décision en assemblée générale pour la répartition du bénéfice, il s’agit d’un flux financier interne à la société.
Par exemple : la société a un capital de 100 000 €. Sa réserve légale est de 10 000 € minimum (10%). Si la société a 15 000 en réserve légale elle pourra procéder à une augmentation de capital de 15 000 – 10 000 = 5 000 €.
L’augmentation de capital par incorporation de compte courant
elle consiste à compenser la créance d’un associé sur la société en passant une partie de son compte courant (qui est une créance de la société) au capital pour acquérir de nouvelles actions (qui est également une créance de la société).
Par exemple : Une société dispose d’un capital de 100 000 €. Un associé a 25 000 € en compte courant (créditeur) et souhaite acquérir de nouvelles parts sociales, il peut décider d’apporter 15 000 € de son compte courant au capital de la société qui augmentera donc à 115 000€.
