Quelles obligations déclaratives pour l’export des produits de ma boutique en ligne ?
Avec la généralisation du commerce électronique, de plus en plus d’entreprises font l’export des produits hors des frontières nationales. Il peut dans certains cas y avoir des obligations déclaratives à respecter. Ces obligations varient en fonction du pays d’origine de vos produits, du pays de destination et des règles réglementaires qui s’appliquent à votre entreprise.
Les démarches pour l’exportation de marchandises
Avant de vous lancer dans l’envoi massif de vos produits vendus via votre site e-commerce, veillez à respecter certaines règles, notamment celles liées aux déclarations douanières.
Votre premier réflexe doit être d’enregistrer votre entreprise aux douanes et d’obtenir un numéro EORI.
Obligation déclarative pour l’export de produits en Europe
L’un des principaux avantages de la vente sur internet se caractérise par la suppression de barrières géographiques. En effet, votre site internet étant (habituellement) accessible partout dans le monde, vous pouvez donc vendre vos produits bien au-delà du territoire national. Si certains de vos clients se trouvent dans l’Union Européenne et que vous êtes emmenés à exporter vos produits, sachez qu’aucune déclaration à l’export n’est nécessaire. Il s’agit dans ce cas d’échanges intracommunautaires, qui ne sont pas soumis à des formalités douanières d’exportation.
Les obligations déclaratives à l’export hors UE
Maintenant, si vous exportez vos produits en dehors de l’Union Européenne, vous êtes donc soumis à une déclaration de douane. En cas de doute mais aussi pour vérifier la conformité de votre déclaration, il est vivement conseillé de se référer au Code des Douanes de l’Union (CDU).
Qui doit faire la déclaration d’exportation ?
La déclaration aux douanes des produits exportés hors de l’Union Européenne peut être réalisée par toute personne capable de présenter ou faire présenter au service des douanes la marchandise qui sera exportées ainsi que tous les documents exigibles.
Vous pouvez donc effectuer vous même cette déclaration ou alors vous faire représenter par un représentant en douane.
Evidemment dans la deuxième solution, vous risquez de payer des frais supplémentaires pour avoir recours à ce type de prestation.
Où déposer sa déclaration de douane à l’export ?
Le lieu où il faudra déposer votre déclaration de douane liée à l’exportation de vos produits vendus sur votre site internet, dépend de la localisation de vos marchandises. Retrouvez l’annuaire des bureaux de douane sur le territoire.
Notez qu’à compter de la nouvelle déclaration de douane de 2024, il sera possible de dématérialiser les échanges entre les autorités douanières et les opérateurs.
Comment compléter une déclaration de douane pour l’export des produits ?
Pour pouvoir exporter vos marchandises en dehors de l’Union Européenne, vous devrez présenter aux autorités de douane compétentes le Document Administratif Unique DAU.
Ce document compte plus de 50 rubriques à compléter en fonction de chaque situation, des marchandises, des quantités…
Les principales informations demandées restent basiques :
- Identité nom/raison sociale de l’exportateur et de l’importateur
- Identité du déclarant ou de son représentant
- Le type de déclaration en fonction de la provenance des marchandise
- La nature de vos produits
- Le prix de vente hors taxe
- etc…
Quels sont les documents nécessaire pour l’exportation
Le processus d’exportation implique l’envoi de marchandises d’un pays à un autre, qui nécessiteront d’être dédouanées. Afin de permettre le dédouanement de vos produits, il est impératif que vous fournissiez les documents d’exportation requis et que vous les remplissiez avec précision:
- Déclaration d’exportation via le DAU
- La facture de vente de vos marchandises avec le détail ainsi que les prix unitaires
- Le bordereau d’expédition
- La liste de colisage (obligatoire dans certains pays)
- La licence d’exportation (uniquement dans le cas où vos produits sont soumis à des restrictions)
Qui paie la TVA à l’exportation ?
Selon l’article 262-I du CGI lorsque vous exportez vos marchandises hors de l’UE, vous êtes exonéré de TVA. Retrouvez les règles de TVA en e-commerce dans notre précédent article.
Conclusion – export des produits
L’exportation de produits via votre boutique en ligne peut être une opportunité intéressante pour votre entreprise, mais il est important de respecter les obligations déclaratives en vigueur, en fonction du pays de destination. Enregistrer votre entreprise aux douanes et obtenir un numéro EORI, déclarer vos produits pour les échanges hors UE, et fournir les documents nécessaires sont des étapes cruciales pour réussir votre exportation. En suivant ces recommandations et en se conformant aux réglementations en vigueur, vous pourrez exporter vos produits en toute sérénité et faire ainsi croître votre activité à l’international.
