Avantage en nature véhicule : faut-il déduire la reprise d’un ancien véhicule ?
Lorsqu’une entreprise met un véhicule à disposition permanente d’un salarié, celui-ci bénéficie d’un avantage en nature dès lors qu’il peut l’utiliser à des fins privées (le week-end, pendant ses congés, ou plus généralement en dehors de ses périodes de travail). Cet avantage doit être valorisé et soumis à cotisations sociales, que l’employeur choisisse une évaluation forfaitaire ou une évaluation au réel, sur la base des dépenses effectivement engagées.
Une question revient régulièrement lors du renouvellement d’un véhicule de fonction : quel prix d’achat retenir lorsque l’ancien véhicule a fait l’objet d’une reprise par le concessionnaire ?
Le principe : la reprise vient en déduction du prix d’achat
L’Urssaf a eu l’occasion de clarifier ce point. Le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), dans son chapitre consacré à l’avantage en nature véhicule, est explicite : lorsqu’un employeur achète un véhicule en bénéficiant d’une reprise sur son ancien véhicule, le montant de cette reprise doit être déduit du prix d’achat pour déterminer le prix de référence servant au calcul de l’avantage en nature.
Autrement dit, ce n’est pas le prix affiché du nouveau véhicule qui sert de base de calcul, mais bien le prix net après déduction de la reprise.
Exemple simple
- Prix du véhicule acheté : 20 000 €
- Reprise de l’ancien véhicule : 2 000 €
- Prix de référence retenu pour l’avantage en nature : 18 000 €
Un cas concret à plus grande échelle
Le raisonnement reste identique quel que soit le montant en jeu :
- Prix du véhicule acheté : 60 000 €
- Reprise de l’ancien véhicule par la concession : 10 000 €
- Prix de référence retenu pour l’avantage en nature : 50 000 €
Ce prix de référence, une fois déterminé, servira ensuite de base pour appliquer les taux forfaitaires prévus par la réglementation (variables selon que le véhicule est acheté ou loué, selon son ancienneté, et selon qu’il s’agit ou non d’un véhicule électrique) — ou pour calculer l’avantage réel si l’employeur opte pour cette méthode.
Pourquoi cette précision est importante
Cette règle a un impact direct sur le montant des cotisations sociales dues, aussi bien pour l’employeur que pour le salarié. Ignorer la déduction de la reprise revient à surestimer l’avantage en nature, et donc à calculer des cotisations sur une base erronée — ce qui peut être source de trop-perçu, mais aussi de risque en cas de contrôle si, à l’inverse, une déduction non justifiée était appliquée sans lien réel avec une reprise effective.
Il est donc recommandé de :
- Conserver les justificatifs de la reprise (bon de commande, facture du concessionnaire mentionnant distinctement le prix du véhicule neuf et le montant de la reprise) ;
- Vérifier que le prix de référence utilisé pour le calcul de l’avantage en nature correspond bien au prix net après déduction ;
- Documenter la méthode retenue (forfaitaire ou réelle) et la base de calcul associée, pour être en mesure de la justifier en cas de contrôle Urssaf.
En résumé
La règle est simple mais mérite d’être connue de tous les services RH et paie qui gèrent des flottes de véhicules de fonction : la reprise d’un ancien véhicule vient réduire le prix d’achat pris en compte pour le calcul de l’avantage en nature. Une règle qui peut représenter un enjeu financier non négligeable, en particulier pour les véhicules haut de gamme où le montant de la reprise peut atteindre plusieurs milliers d’euros.
Cet article a une vocation informative générale et ne remplace pas une analyse individualisée de votre situation. En cas de doute, il est toujours possible d’interroger directement l’Urssaf via votre espace en ligne pour obtenir une réponse écrite opposable.
