Vous cherchez un expert comptable transport qui maitrise l’environnement spécifique des transporteurs?
Transport routier de marchandises, transport de colis et messagerie, taxis et VTC sont des activités qui présentent un environnement complexe du notamment à une concurrence ainsi qu’une forte réglementation du secteur. Vous envisagez d’entreprendre une activité dans le domaine des transports ?
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Expert comptable transport: la fiscalité
Les entreprises de transport sont soumises à 4 types de fiscalité : sur le véhicule, sur le gazole, sur la circulation et sur l’entreprise elle-même.
Les taxes sur la circulation : la TVA
Les taxes routières représentent le deuxième impôt par les entreprises de transport routier de marchandises. Les péages constituent plus d’un milliards d’euros acquitté chaque année par ce secteur soit environ 180 M d’euros de TVA représentant 2.1 % du CA des entreprises du secteur. Ainsi depuis 2005 les entreprises du secteur ont désormais le droit de récupérer la TVA sur les péages.
La taxe poids lourds est nouvellement instituée au secteur des transports dans le but solutionner aux risques liés l’environnement et de réduire les émissions de CO2 pour les TRM. Elle est notamment fonction du poids, du périmètre et du kilométrage.
La fiscalité sur l’entreprise : la CET
La contribution économique territoriale se base essentiellement sur la CFE et la CVAE, et les entreprises du secteur cotisent en moyenne à 2,5 % de leur CA.
La fiscalité sur le gazole : la TICPE (Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques)
Premier impôt payé par le transport routier, la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques génère chaque années plus de 2,5 M d’euros de recette fiscale soit à peu près 5 % du CA du secteur.
La fiscalité sur les véhicules : la taxe à l’essieu et la TVS
Le transport routier de marchandises est une importante activité qui nécessite notamment beaucoup de ressource pour combler les dépenses d’entretiens et les travaux d’aménagements des voiries liés à la circulation des véhicules poids lourds. Chaque année, ce sont plus de 100 M d’euros qui sont collectés sur les véhicules poids lourds ( plus de 12 tonnes) des entreprises du secteur au titre de la taxe à l’essieu. Quant à la TVS elle ne concerne que les véhicules immatriculés dans la catégorie VP « voiture particulière »
Expert comptable transport: la comptabilité
Il existe un plan comptable professionnel spécifique dénommé «Entreprises de transports routiers de voyageurs, de marchandises et les activités auxiliaires du transport », soumis à l’avis de conformité n°5 du Conseil National de la Comptabilité, en date du 22 avril 1983.
Quelques points spécifiques à retenir :
Plan comptable professionnel :
Au bilan les investissements inscrits dans la rubrique « Matériel de transport d’exploitation » sont numérotés au compte 217 particulièrement rattachés sur la ligne « Autres immobilisations corporelles ». Au compte de résultat, il existe aussi des opérations qui se compensent entre elles.
Les licences de transport :
Les licences de transport constituaient des actifs permanents de l’entreprise, acquise à des montants onéreux et donc cessibles. Aujourd’hui les licences ont été remplacées par des autorisations lesquels sont attribuées gratuitement, délivrées sous forme d’attestations et donc non cessibles.
Quelques caractéristiques du monde du transport
CODE APE
Autres transports terrestres de voyageurs
4931Z – Transports urbains et suburbains de voyageurs
4932Z – Transports de voyageurs par taxis
4939A – Transports routiers réguliers de voyageurs
4939B – Autres transports routiers de voyageurs
Transports routiers de fret et services de déménagement
4941A – Transports routiers de fret interurbains
4941B – Transports routiers de fret de proximité
4941C – Location de camions avec chauffeur
4942Z – Services de déménagement
DIPLOMES REQUIS
Attestation de capacité professionnelle pour le transport de marchandises < 3.5T ou pour le transport de marchandises > 3.5 T ou encore le transport de personnes dans un véhicule n’excédent pas 9 places
TAUX DE TVA
20%
10%
RISQUES PROFESIONNELS
Atteintes auditives (bruit), affections chroniques du rachis lombaire (vibrations), lésions chroniques du ménisque (efforts et ports de charges en position agenouillée ou accroupie)