Abandon de créance
L’abandon de créance est une opération par laquelle un associé, personne physique ou morale, renonce à tout ou partie de son compte courant d’associé au profit de la société. Cette renonciation génère un profit exceptionnel dans les comptes de la société bénéficiaire, ce qui peut réduire son déficit ou augmenter son bénéfice et ainsi présenter de meilleurs capitaux propres. Cette opération est fréquemment assortie d’une clause de retour à meilleure fortune.
Quels sont les différents types d’abandon de créance ?
Abandon à caractère financier : réalisé pour assainir la situation financière de la société, sans contrepartie directe pour l’associé
Abandon avec clause de retour à meilleure fortune : la somme abandonnée devra être remboursée à l’associé si la situation financière de la société s’améliore ultérieurement
Abandon à caractère commercial : consenti pour préserver une relation commerciale ou un débouché, notamment entre sociétés d’un même groupe
Qu’est-ce qui n’est pas un abandon de créance ?
Certaines opérations proches ne relèvent pas d’un abandon de créance à proprement parler :
Un apport en compte courant d’associé : l’associé met des fonds à disposition de la société, mais conserve sa créance et son droit à remboursement
Une subvention d’équilibre : versement effectué par une société mère à sa filiale sans renonciation à une créance existante
Cette distinction est essentielle pour déterminer le traitement comptable et fiscal applicable à l’opération.
Pourquoi bien maîtriser le traitement d’un abandon de créance ?
Une bonne maîtrise permet de sécuriser le montage juridique et fiscal de l’opération, d’anticiper ses effets sur les capitaux propres et le résultat de la société, et de rédiger correctement la clause de retour à meilleure fortune lorsqu’elle est prévue.
