Acompte
Qu’est-ce que c’est ? Quelle différence entre arrhes et acomptes?
Définition
Les acomptes sont des sommes d’argent versées d’avance, en paiement partiel d’une prestation, d’une commande. Il est nécessaire les dissocier des arrhes. En effet, l’acompte est un premier versement sur achat sans possibilités de dédit de l’une ou l’autre des parties cocontractantes. Le versement de celui-ci engage les deux parties à honorer le contrat. La non-fourniture du bien ou de la prestation de la part du vendeur est une faute. En cas de préjudice, elle l’expose au versement de dommages et intérêts.
Contrairement au versement d’acompte qui engage, le versement d’arrhes offre la possibilité de se rétracter avec pour conséquence :
– La perte des arrhes versées, en cas de dédit de l’acheteur
– Le versement du double des arrhes versées, en cas de dédit du vendeur.
Attention, sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées en avance ne sont pas des acomptes, mais des arrhes.
