Amortissement dérogatoire
Il arrive que l’amortissement fiscal diffère de l’amortissement comptable (ou économique), soit par la base d’amortissement retenue, soit par la durée d’amortissement du bien, soit par le système d’amortissement utilisé (linéaire, dégressif, exceptionnel…). Il est alors nécessaire d’enregistrer une dotation aux amortissements dérogatoires, correspondant à la fraction de l’amortissement fiscal qui n’est pas économiquement justifiée, c’est-à-dire dépassant l’amortissement économique.
Comment se comptabilise l’amortissement dérogatoire ?
– Lorsque l’amortissement fiscal est supérieur à l’amortissement économique : la différence est comptabilisée en dotation aux amortissements dérogatoires, en charge exceptionnelle, avec pour contrepartie une provision réglementée au passif du bilan
– Lorsque l’amortissement fiscal devient inférieur à l’amortissement économique : la provision constituée est progressivement reprise, générant un produit exceptionnel qui vient rééquilibrer la charge sur la durée de vie du bien
Qu’est-ce qui n’est pas un amortissement dérogatoire ?
Certains éléments proches ne relèvent pas de l’amortissement dérogatoire :
– L’amortissement dégressif ou linéaire lui-même : il s’agit du mode de calcul retenu, alors que l’amortissement dérogatoire n’est que l’écart constaté entre l’amortissement fiscal et l’amortissement économique
– Une provision pour dépréciation : elle constate une perte de valeur réelle et durable d’un actif, alors que l’amortissement dérogatoire ne reflète qu’un différentiel purement fiscal
Cette distinction est essentielle pour comprendre pourquoi l’amortissement dérogatoire n’a aucun impact sur la valeur nette comptable réelle du bien, mais uniquement sur le résultat comptable et la charge d’impôt de l’exercice.
Exemple
Un ordinateur est acquis et mis en service le 01/01/N pour un montant de 4 000 €. Il est amorti sur 5 ans aussi bien en économique qu’en fiscal : selon le mode linéaire en comptable, et selon le mode dégressif en fiscal.
Pour N :
– Amortissement fiscal : 4 000 × 0,2 × 1,75 = 1 400 €
– Amortissement comptable : 4 000 × 0,2 = 800 €
– Amortissement dérogatoire : 1 400 − 800 = 600 €
Pourquoi bien maîtriser l’amortissement dérogatoire ?
Une bonne maîtrise permet de comprendre l’écart entre résultat comptable et résultat fiscal d’une entreprise, d’anticiper les reprises de provisions réglementées sur les exercices futurs, et de mieux interpréter les capitaux propres d’une société lors d’une analyse financière.
