Apport en nature
L’apport en nature correspond à l’apport, par un associé, d’un bien autre que de l’argent lors de la constitution ou de l’augmentation de capital d’une société. Ce bien vient enrichir le patrimoine de la société en contrepartie de l’attribution de parts sociales ou d’actions à l’apporteur. Sa valeur doit être précisément évaluée, car elle détermine directement le nombre de titres attribués en échange.
Exemple
Un associé apporte un local commercial estimé à 80 000 € lors de la création d’une société. En contrepartie, il reçoit des parts sociales correspondant à cette valeur, au même titre qu’un associé ayant apporté 80 000 € en numéraire.
Quelles sont les différentes catégories d’apports en nature ?
– Les biens corporels : matériel, véhicules, immeubles, marchandises ou tout autre bien physique
– Les biens incorporels : fonds de commerce, brevets, marques, droit au bail ou logiciels
– Les valeurs mobilières : actions ou parts sociales d’une autre société apportées à la société bénéficiaire
Qu’est-ce qui n’est pas un apport en nature ?
Certains apports proches ne relèvent pas de l’apport en nature :
– L’apport en numéraire : apport réalisé en argent, sous forme de versement sur le compte de la société
– L’apport en industrie : mise à disposition par un associé de son travail, de ses compétences ou de son savoir-faire, qui ne peut pas être comptabilisé dans le capital social
Cette distinction est essentielle, car seuls les apports en numéraire et en nature entrent dans la composition du capital social, contrairement à l’apport en industrie.
Pourquoi bien maîtriser la notion d’apport en nature ?
Une bonne maîtrise permet de sécuriser l’évaluation des biens apportés, souvent soumise à l’intervention obligatoire d’un commissaire aux apports au-delà de certains seuils, et d’anticiper les conséquences fiscales et juridiques de ce type d’apport lors de la constitution ou de l’évolution du capital social.
