Arrhes
Qu’est-ce que les arrhes ? Quelle différence entre ces derniers et acompte ?
Définition
Ce sont des sommes d’argent versées d’avance, en paiement partiel d’une prestation, d’une commande.
Ils se caractérisent par un versement en général inférieur à 10% du montant total d’un contrat de vente. Ainsi, l’acheteur verse au vendeur un montant déterminé par le vendeur.
Il est nécessaire de dissocier les ces derniers de l’acompte. En effet, contrairement à l’acompte, qui est un premier versement sur achat sans possibilités de dédit de l’une ou l’autre des parties cocontractantes, les arrhes sont perdues en cas de rétractation de l’acheteur. Par ailleurs, en cas de rétractation du vendeur, ce dernier peut être condamné à rembourser à l’acheteur le double des arrhes versées.
Attention, sauf stipulation contraire du contrat, les sommes versées en avance ne sont pas des acomptes, mais des arrhes.
