Assiette fiscale
Qu’est-ce que l’assiette fiscale ?
Définition
L’assiette fiscale, aussi appelée ‘assiette sur l’impôt’, est le montant retenu, par l’administration fiscale, comme base au calcul de l’impôt.
Exemple
Ci-après quelques exemples :
Impôt sur le revenu : Somme des revenus imposables
TVA : Chiffre d’affaires
IS : RCAI
Le taux d’imposition appliqué à l’assiette donne le montant de l’impôt brut dû, lequel peut faire l’objet de réduction d’impôt, de crédit d’impôt, d’exonération ou de déduction.
