Bail
Qu’est ce c’est ? Quelle est sa durée ? Existe-t-il plusieurs sortes de baux ?
Définition
Un bail est un contrat de location immobilière pour un loueur (ou bailleur). Celui-ci s’engage à payer, pour une durée déterminée, pour profiter et accéder à un bien mobilier ou immobilier.
Il existe 3 grandes catégories de baux:
– résidence principale
– commercial
– rural.
Le bail commercial est conclu pour 9 ans. Toutefois, le locataire peut le rompre tous les 3 ans à date anniversaire en respectant le préavis mentionné dans le contrat. Par ailleurs, le locataire est libre de céder son droit au bail, notamment dans le cadre de la vente d’un fonds de commerce. À noter, il existe également la possibilité de louer un bien immobilier pour une durée inférieure à 2 ans, dans le cadre d’un bail précaire.
