Barème kilomètrique
Le barème kilométrique est un outil publié chaque année par l’administration fiscale, permettant d’évaluer forfaitairement les frais de déplacement engagés par un contribuable dans le cadre de son activité professionnelle, sans avoir à produire de justificatifs détaillés pour chaque dépense. Il s’applique notamment aux salariés optant pour la déduction de leurs frais réels, ainsi qu’aux dirigeants et associés utilisant leur véhicule personnel à titre professionnel. Le montant obtenu dépend de la puissance fiscale du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus à titre professionnel sur l’année, avec une majoration spécifique prévue pour les véhicules électriques afin d’encourager leur usage.
Quelles sont les différentes catégories de barèmes kilométriques ?
– Barème applicable aux véhicules automobiles, calculé selon la puissance fiscale du véhicule, exprimée en chevaux fiscaux
– Barème applicable aux deux-roues motorisés, comme les motos ou scooters, avec un mode de calcul distinct selon la cylindrée
– Barème applicable aux cyclomoteurs, concernant les véhicules de faible cylindrée
– Barème pour véhicules électriques, majoré de 20 % par rapport au barème classique applicable aux véhicules thermiques de même puissance, en application d’une mesure incitative en faveur des mobilités propres
Qu’est-ce qui n’est pas un barème kilométrique ?
Le barème kilométrique ne doit pas être confondu avec les frais réels justifiés au réel, qui consistent à déduire les dépenses effectivement engagées sur présentation de justificatifs, comme les factures de carburant, d’entretien ou d’assurance. Il diffère également des indemnités kilométriques versées par un employeur en dehors de tout cadre fiscal précis, qui peuvent suivre des modalités propres définies par accord d’entreprise ou convention collective, sans obligation de respecter strictement le barème publié par l’administration. Enfin, il ne se confond pas avec les frais forfaitaires de 10 % applicables par défaut aux salariés, dont le barème kilométrique constitue une alternative possible sur option.
Pourquoi bien maîtriser la notion de barème kilométrique ?
Comprendre le fonctionnement du barème kilométrique permet d’optimiser la déduction des frais professionnels liés à l’utilisation d’un véhicule personnel, que ce soit pour un salarié, un dirigeant ou un professionnel libéral. Cette maîtrise est essentielle pour conseiller les clients sur le choix entre frais réels et déduction forfaitaire, et pour sécuriser le calcul des remboursements de frais kilométriques au sein de l’entreprise.
