Boni de liquidation
Le boni de liquidation est la somme qui reste à répartir entre les associés à l’issue de la liquidation d’une société, une fois que l’ensemble de l’actif a été réalisé et que toutes les dettes, y compris les frais de liquidation, ont été réglées. Il correspond à la différence entre le montant des remboursements effectués aux associés et le montant de leurs apports initiaux. Lorsque cette différence est négative, on parle non plus de boni mais de mali de liquidation.
Quelles sont les différentes catégories de boni de liquidation ?
– Boni de liquidation en numéraire, versé sous forme de somme d’argent aux associés
– Boni de liquidation en nature, résultant de l’attribution de biens de la société aux associés lors du partage
– Boni de liquidation proportionnel, réparti entre les associés selon leur quote-part dans le capital social
– Boni de liquidation dérogatoire, réparti selon des modalités particulières prévues par les statuts ou une décision unanime des associés
Qu’est-ce qui n’est pas un boni de liquidation ?
Le boni de liquidation ne doit pas être confondu avec le remboursement des apports, qui correspond à la simple restitution aux associés du montant initialement apporté, sans constituer un enrichissement supplémentaire. Il diffère également du mali de liquidation, situation inverse où l’actif net réparti est inférieur aux apports, entraînant une perte pour les associés. Enfin, il ne se confond pas avec une distribution de dividendes, qui intervient en cours de vie sociale sur décision de l’assemblée, alors que le boni ne se constate qu’au terme de la liquidation définitive de la société.
Le traitement fiscal du boni de liquidation
Sur le plan fiscal, le boni de liquidation est assimilé à une distribution de revenus mobiliers et se trouve donc imposé selon le régime des dividendes. Pour les associés personnes physiques, il est soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %, sauf option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu, après application le cas échéant d’un abattement de 40 % en cas d’option pour le barème. Le boni supporte également les prélèvements sociaux au taux de 17,2 %. Par ailleurs, la répartition du boni de liquidation donne lieu à un droit de partage de 2,5 % lorsque des biens sont partagés en nature entre plusieurs associés, ce droit ne s’appliquant toutefois pas lorsque la société ne compte qu’un seul associé ou que le partage porte uniquement sur des sommes d’argent réparties proportionnellement aux droits de chacun.
Pourquoi bien maîtriser la notion de boni de liquidation ?
Comprendre le mécanisme et la fiscalité du boni de liquidation permet d’anticiper le coût réel de la dissolution d’une société pour les associés et d’optimiser, dans la mesure du possible, les modalités de répartition de l’actif net. Cette maîtrise est essentielle pour conseiller efficacement les clients sur le moment et la manière de procéder à la liquidation, en tenant compte de l’impact fiscal final de l’opération.
