CESU
Le CESU, ou chèque emploi service universel, est un dispositif qui simplifie l’emploi à domicile et le paiement des services à la personne. Il permet à un particulier de rémunérer et de déclarer un salarié (ménage, garde d’enfants, soutien scolaire, jardinage, aide aux personnes âgées) sans établir de contrat de travail complexe ni de bulletin de paie classique. Il existe sous deux formes bien distinctes : le CESU déclaratif, qui sert à déclarer un salarié, et le CESU préfinancé, qui sert à payer un service.
Quelles sont les différentes catégories de CESU ?
– CESU déclaratif, utilisé par un particulier employeur pour déclarer la rémunération de son salarié à domicile. Les cotisations sociales sont calculées et prélevées automatiquement, et le bulletin de paie est généré par le service en ligne
– CESU préfinancé, titre de paiement financé en tout ou partie par un employeur, un comité social et économique, une mutuelle ou une collectivité, et remis à un bénéficiaire pour régler des services à la personne
– CESU pour la garde d’enfants de moins de 6 ans, qui relève en pratique du dispositif Pajemploi pour les assistants maternels et gardes à domicile, le CESU déclaratif étant réservé aux autres services
– CESU en ligne, géré via la plateforme officielle Cesu+, qui permet aussi de bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt
Qu’est-ce qui n’est pas un CESU
Le CESU ne doit pas être confondu avec le titre-restaurant ou le chèque-vacances, qui sont d’autres titres de paiement ouverts à des usages différents. Il diffère également du contrat de travail classique avec bulletin de paie établi par l’employeur, car le CESU déclaratif est réservé aux particuliers employant une personne à leur domicile, et non aux entreprises ou aux professionnels. Enfin, il ne s’applique pas aux services rendus par une entreprise ou une association prestataire, qui facture directement le client : dans ce cas, le particulier n’est pas l’employeur et le CESU déclaratif n’a pas lieu d’être, même si le CESU préfinancé peut servir à régler la facture.
L’avantage fiscal du CESU
Les sommes versées pour des services à la personne ouvrent droit à un avantage fiscal pour le particulier : une réduction ou un crédit d’impôt, dans la limite d’un plafond annuel de dépenses, que la déclaration de revenus permet de récupérer. Avec le dispositif d’avance immédiate, ce crédit d’impôt peut être perçu en temps réel et non plus l’année suivante. Côté entreprise, le CESU préfinancé constitue un avantage social attractif : sous conditions et dans certaines limites, la contribution de l’employeur est exonérée de cotisations sociales, et le bénéficiaire n’est pas imposé sur cet avantage.
