Charge constatée d’avance
Une charge constatée d’avance (CCA) est une charge qui a déjà été payée ou facturée au cours de l’exercice, mais qui se rattache en tout ou partie à l’exercice suivant. Elle est constatée par une écriture d’inventaire à la clôture, afin que le résultat de l’exercice ne supporte que les charges qui le concernent réellement. Elle repose sur le principe de rattachement des charges à l’exercice et figure à l’actif du bilan comptable, dans les comptes de régularisation (compte 486).
Quelles sont les différentes catégories de charges constatées d’avance ?
– Primes d’assurance payées d’avance, dont la période de couverture déborde sur l’exercice suivant
– Loyers et charges locatives payés d’avance, lorsque le terme est réglé avant le début de la période concernée
– Abonnements, licences et maintenances, payés pour une durée qui se poursuit après la clôture
– Frais de publicité ou de salons, engagés avant la clôture pour un événement ayant lieu l’année suivante
– Autres charges d’exploitation payées d’avance, comme les honoraires ou les cotisations annuelles dont une partie concerne l’exercice suivant
Exemple avec une assurance
Une société, dont l’exercice coïncide avec l’année civile, souscrit une assurance multirisque professionnelle. Le 1er octobre N, elle règle une prime annuelle de 1 200 € couvrant la période du 1er octobre N au 30 septembre N+1.
À la clôture au 31 décembre N, seuls 3 mois sur 12 concernent l’exercice N, soit 300 €. Les 9 mois restants, soit 900 €, concernent l’exercice N+1 : ils constituent une charge constatée d’avance.
L’écriture d’inventaire au 31 décembre N est la suivante :
Débit du compte 486 – Charges constatées d’avance : 900 €
Crédit du compte 616 – Primes d’assurance : 900 €
Le résultat de l’exercice N ne supporte ainsi que 300 € de charge d’assurance. Au début de l’exercice N+1, l’écriture est contre-passée (extournée) et la charge de 900 € vient s’imputer sur l’exercice auquel elle se rattache.
Qu’est-ce qui n’est pas une charge constatée d’avance ?
Une charge constatée d’avance ne doit pas être confondue avec une charge à payer, qui est l’opération inverse : une charge rattachée à l’exercice clos mais non encore payée ni facturée, et qui figure au passif. Elle diffère également d’une immobilisation, qui est un bien acquis pour être utilisé durablement et qui est amorti sur plusieurs exercices, alors que la charge constatée d’avance correspond à une consommation de services portant sur la période suivante. Enfin, elle ne se confond pas avec un acompte versé à un fournisseur, qui est une avance sur une commande non encore livrée et non une charge dont la prestation est déjà en cours.
