Charges déductibles
Une charge déductible est une dépense engagée par l’entreprise qui peut être retranchée de son résultat comptable pour déterminer son résultat fiscal, et donc réduire le montant de l’impôt dû. Pour être admise en déduction, une charge doit en principe respecter plusieurs conditions : être engagée dans l’intérêt de l’entreprise, correspondre à une charge effective et justifiée par une pièce probante, se rattacher à l’exercice concerné, et ne pas être exclue par un texte. Elle se distingue ainsi de la simple charge comptable, qui n’est pas toujours acceptée fiscalement.
Quelles sont les différentes catégories de charges déductibles ?
– Charges d’exploitation courantes, comme les achats, les loyers, les honoraires, les assurances ou les frais de déplacement
– Charges de personnel, comme les salaires, les charges sociales et les avantages en nature versés aux salariés
– Charges financières, comme les intérêts d’emprunt, sous réserve des règles de plafonnement applicables
– Dotations aux amortissements et aux provisions, déductibles dans les limites et conditions prévues par la loi fiscale
Impôts et taxes, comme la CFE ou la taxe foncière, à l’exception notable de l’impôt sur les sociétés lui-même
Qu’est-ce qui n’est pas une charge déductible ?
Une charge déductible ne doit pas être confondue avec une charge non déductible, qui est comptabilisée mais réintégrée extra-comptablement au résultat fiscal : amendes et pénalités, certaines dépenses somptuaires, fraction excessive des amortissements de véhicules de tourisme. Elle diffère également d’un acte anormal de gestion, dépense engagée en dehors de l’intérêt de l’entreprise, que l’administration peut remettre en cause et réintégrer. Enfin, elle ne se confond pas avec la déductibilité de la TVA, qui obéit à des règles distinctes : la TVA déductible vient en diminution de la TVA collectée, et non du résultat imposable.
