DEB
La DEB, ou déclaration d’échanges de biens, est une déclaration statistique que les entreprises établies en France déposent auprès de la douane pour déclarer leurs échanges de marchandises avec les autres pays de l’Union européenne. Elle alimente les statistiques du commerce intracommunautaire, puisque ces échanges n’ont plus de frontières douanières et ne sont plus déclarés à ce titre. Elle ne concerne que les biens : les prestations de services en sont exclues.
Son périmètre a été réduit depuis 2022. La déclaration des livraisons de biens vers un autre État membre (anciennement DEB « expédition ») n’est plus à faire : ces informations figurent désormais dans l’état récapitulatif de TVA (ancienne DES). Seule subsiste la DEB « introduction », qui concerne les acquisitions de biens en provenance de l’Union européenne. Elle n’est obligatoire qu’au-delà d’un seuil annuel de montant d’acquisitions.
Quelles sont les différentes catégories de DEB ?
DEB introduction, qui déclare les acquisitions de marchandises en provenance d’un autre État membre, seule obligation encore en vigueur pour les entreprises concernées
Ancienne DEB expédition, qui déclarait les livraisons de biens vers l’Union européenne, remplacée par l’état récapitulatif de TVA depuis 2022
DEB à caractère statistique renforcé, pour les entreprises dépassant des seuils plus élevés, qui doivent fournir des informations plus détaillées (régime, nature de la transaction, mode de transport)
DEB à caractère statistique simplifié, pour les entreprises sous ce seuil, avec des informations allégées
Exemple
Une société française achète des composants électroniques à un fournisseur allemand et en reçoit pour un montant total dépassant le seuil annuel d’acquisitions intracommunautaires. Elle doit déposer chaque mois une DEB introduction indiquant, pour chaque marchandise reçue, sa nomenclature douanière, sa valeur, sa masse, son pays d’origine et l’État membre d’expédition. À l’inverse, si elle vend des marchandises à un client italien, ces livraisons sont déclarées dans l’état récapitulatif de TVA, avec la déclaration de TVA, et non plus en DEB.
Qu’est-ce qui n’est pas une DEB ?
La DEB ne doit pas être confondue avec la déclaration de TVA, qui porte sur la taxe collectée et déductible (voir TVA intracommunautaire), alors que la DEB est une déclaration statistique sans calcul d’impôt. Elle diffère également de l’état récapitulatif de TVA, qui reprend les livraisons intracommunautaires et certaines prestations de services pour permettre le contrôle de la TVA entre États membres. Enfin, elle ne se confond pas avec la déclaration en douane applicable aux échanges avec les pays tiers (import et export hors Union européenne), qui obéit à des formalités distinctes.
