Droit de retrait
Le droit de retrait est la faculté pour un salarié de quitter son poste, ou de refuser de l’occuper, lorsqu’il a un motif raisonnable de penser que la situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Il peut aussi l’exercer s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection. L’employeur ne peut prendre aucune sanction ni opérer aucune retenue sur salaire à l’encontre du salarié qui l’exerce légitimement. Le salarié ne reprend son travail que lorsque le danger a disparu.
Quand doit-on s’en servir ?
Le droit de retrait n’est pas une obligation au sens strict, mais il est l’outil à mobiliser dès que les conditions suivantes sont réunies :
Le salarié a un motif raisonnable de penser que la situation l’expose à un danger grave et imminent
Il a alerté l’employeur, ou son représentant, de la situation, en précisant les défauts constatés
Son retrait ne crée pas pour autrui une nouvelle situation de danger grave et imminent
L’alerte doit être faite sans délai, de préférence par écrit, ce qui permet de prouver la date et le contenu du signalement. Le retrait peut être exercé individuellement ou collectivement.
Quelles sont les différentes catégories de situations concernées
Défaillance d’un équipement ou d’une machine, comme des freins défectueux sur un véhicule ou une protection retirée sur une presse
Absence ou insuffisance d’un système de protection collective ou individuelle, comme un garde-corps manquant ou une toiture sans bâche
Exposition à une substance dangereuse, comme des produits chimiques ou de l’amiante, sans protection adaptée
Installation électrique dangereuse ou non conforme
Menace sur la sécurité du salarié, comme un risque de violence ou une situation de crise sur le lieu de travail
Exemple
Un routier constate, au départ d’une tournée, que les freins de son camion sont défectueux. Il en informe son employeur et refuse de prendre la route. Il peut exercer son droit de retrait sans craindre de sanction : l’employeur ne peut ni lui retirer de salaire ni le licencier pour ce motif. Le routier reprendra son travail dès que le camion aura été réparé et que le danger aura cessé.
Quelles sont les conséquences pour l’employeur ?
L’employeur ne peut pas demander au salarié de reprendre son poste tant que le danger persiste. Il doit prendre les mesures nécessaires pour faire cesser la situation et donner des instructions permettant aux salariés d’arrêter leur activité et de quitter les lieux. Lorsque le retrait est légitime, aucune sanction ni retenue sur salaire n’est possible. En cas d’accident survenu après un signalement resté sans suite, la responsabilité de l’employeur peut être engagée, y compris pénalement, et la faute inexcusable peut être retenue.
