Les incoterms
Les incoterms, comme leur nom l’indique, sont des termes de commerce international, reconnus et utilisés dans le monde entier pour les contrats d’échanges internationaux. Ils sont définis et mis à jour tous les 10 ans par la chambre de Commerce Internationale sachant que la dernière mise à jour a été faite le 1er janvier 2020.
– INternational
– Commercial
– Terms
Les incoterms servent à définir le partage des coûts de transport et à quel moment de l’acheminement les risques et les responsabilités (concernant la livraison de marchandise) sont transférés du vendeur à l’acheteur. Bien que facultatifs, ils ont un rôle légal car ils font office de contrat de transport. Ainsi, ils permettent de réduire les incertitudes et divergences d’interprétations d’un pays à l’autre et de faciliter les conciliations en cas de désaccord. De plus, ils aident à éviter les risques de litiges en définissant clairement le moment de transfert lors d’une transaction internationale. Il est important de noter que les incoterms ne définissent pas le transfert de propriété.
Il existe à ce jour 11 termes qui suivent tous le même format, c’est-à-dire une abréviation anglophone de trois lettres, suivi du lieu exact où s’applique la règle Incoterms négociée. Chaque incoterm se distingue par différentes conditions telles que la prise en charge de l’assurance, du déchargement ou encore de l’acheminement.
Le vendeur et l’acheteur négocient le choix de l’incoterm en fonction de différents facteurs comme les capacités de l’acheteur et du vendeur, du ou des moyens de transport utilisés ou encore en fonction des habitudes du marché, des pratiques de la concurrence, et bien d’autres encore. Idéalement, le vendeur propose l’Incoterm Ex Works (EXW) c’est-à-dire qu’à partir de la sortie de l’usine, les frais de douane, de transport et d’assurance sont à la charge de l’acheteur et doivent être organisés par celui-ci. Et inversement l’acheteur préfèrera le Delivery Duty Paid (DDP), ce qui implique que la totalité des frais de douane, transport, et assurance seront à la charge et organisés par le vendeur.
