L’extrait Kbis
Qu’est-ce que c’est ?
Définition
L’extrait Kbis d’une entreprise est analogue à la carte d’identité d’une personne. Il s’agit d’un document officiel attestant de l’existence d’une entreprise, tout en répertoriant succinctement les caractéristiques.
Sont présentes sur celui-ci, les informations suivantes :
Identification
– Dénomination sociale
– Numéro d’immatriculation
– Date d’immatriculation
Renseignements relatifs à la personne morale
– Adresse du siège
– Forme juridique
– Capital social
– Activité principale
– Durée de la personne morale
Gestion, Direction
– Président/Gérant (Nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité, adresse)
– Commissaire aux comptes titulaire (Dénomination, N°d’immatriculation, adresse)
– Commissaire aux comptes suppléant (Dénomination, N°d’immatriculation, adresse)
Renseignements relatifs à l’établissement principal et à l’activité
– Adresse de l’établissement principal
– Nom commercial
– Activité exercée dans l’établissement
– Date de début d’activité
– Origine du fonds (création, reprise, …)
– Mode d’exploitation
Immatriculation hors ressort
– Autres RCS concernés par les établissements
Autre mention ou observation
