TVA sur marge
La TVA sur marge est un régime particulier de TVA qui s’applique à certaines reventes de biens d’occasion, d’œuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité. Contrairement au régime de TVA classique, la taxe n’est pas calculée sur le prix de vente total mais uniquement sur la marge réalisée par le revendeur, c’est-à-dire la différence entre le prix de vente et le prix d’achat. Ce dispositif évite une double imposition lorsque le bien a déjà supporté la TVA lors de son acquisition initiale sans que celle-ci ait pu être déduite.
Quelles sont les conditions d’application de la TVA sur marge ?
Le revendeur doit être un assujetti-revendeur, c’est-à-dire une entreprise dont l’activité consiste à acheter et revendre des biens d’occasion, œuvres d’art, objets de collection ou d’antiquité
Le bien doit avoir été acquis auprès d’un non-assujetti (particulier), d’un assujetti non autorisé à facturer la TVA sur cette opération, ou d’un autre assujetti-revendeur ayant lui-même appliqué la TVA sur marge
Le bien ne doit pas avoir ouvert droit à déduction de TVA lors de son acquisition par le revendeur
Qu’est-ce qui n’est pas soumis à la TVA sur marge ?
Certaines opérations proches ne relèvent pas de ce régime :
Une revente de bien neuf : soumise à la TVA classique, calculée sur le prix de vente total
Un bien acquis auprès d’un assujetti ayant facturé la TVA normalement : la TVA classique s’applique, avec déduction possible de la TVA d’amont
Une prestation de service liée au bien (réparation, transport) : soumise au régime de TVA de droit commun
Cette distinction conditionne directement l’assiette de calcul de la TVA due et le formalisme de facturation à respecter.
Pourquoi bien maîtriser le régime de la TVA sur marge ?
Une bonne maîtrise permet de sécuriser le calcul de la TVA due, d’éviter les redressements liés à une application incorrecte du régime, et de respecter les obligations de facturation spécifiques, notamment l’interdiction de faire apparaître la TVA sur la facture émise au client final.
