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Le Président d’une SASU qui détient une EURL est-il TNS?

Le Président d’une SASU qui détient une EURL est-il TNS?

Comme pour la majorité de nos articles, nous mettons en avant sur le site les questions réelles de nos clients. Celle-ci en fait partie. Voyons ensemble le contexte puis la réponse à cette question et son analyse. Le président d’une SASU qui détient une EURL est-il TNS?

Le contexte

Un de nos clients détient une EURL d’exploitation depuis plusieurs années. Parti de 0, il a développé son chiffre d’affaires et son activité dans le domaine du commerce spécialisé. Aujourd’hui son entreprise possède une valeur marchande basée notamment sur son fichier client et son chiffre d’affaires.

Souhaitant créer de nouvelles sociétés (notamment immobilières), nous avons déterminé ensemble une stratégie patrimoniale et fiscale à mettre en oeuvre. Celle-ci passe par la constitution d’un groupe et d’une société Holding qui prenait la forme dans le cas présent d’une SASU.

Notre client étant inscrit au Régime Social des Indépendants (ex Sécurité Sociale des Indépendants) il ne souhaitait pas en changer. la question s’est donc posée de savoir si le Président d’une SASU qui détient une EURL à 100% relevé du régime social des indépendants ou bien s’il était assimilé salarié.

Schéma : le Président d'une SASU qui détient une EURL est-il TNS ?
Le client est actionnaire unique de la SASU et Président, il est également Gérant de l’EURL filiale de la SASU

Le Président d’une SASU qui détient une EURL est-il TNS ?

Dans cette situation le doute est permis dans la mesure où le Président de la SASU relève du régime social des “assimilés salariés” et le gérant de l’EURL relève du régime social des indépendants (TNS).

Dans le cas Présent, la question est de savoir qui est le Gérant personne physique de l’EURL. En effet, le Gérant d’une SARL ou d’une EURL ne peut être une personne morale, une personne physique doit forcément remplir ce rôle. Dans notre cas, le Gérant de l’EURL est le Président de la SAS.

Une fois que nous avons déterminé qui était le Gérant, il faut se poser la question de savoirs’il est associé majoritaire, de façon directe ou indirecte. Si le gérant est majoritaire, alors il relève du statut des Travailleurs Non Salariés. S’il est minoritaire voire non associé, il relève du statut des assimilés salariés.

Ainsi, dans notre exemple, notre client reste bien TNS.

 

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