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Prendre un stagiaire, quelle est la réglementation ?

Prendre un stagiaire, quelle est la réglementation ?

En France, la pratique d’accueillir un stagiaire au sein des entreprises est très répandue. Elle permet une insertion facilitée dans le monde du travail des jeunes diplômés. Si toutefois, vous n’avez pas encore accueilli un stagiaire au sein de votre entreprise et que vous ne connaissez pas la réglementation en cours, cet article est fait pour vous. En effet, le code du travail prévoit une réglementation propre aux stagiaires. Quelles sont les règles à respecter pour prendre un stagiaire ? Voici les choses à respecter :

Convention de stage avec l’école ou le centre de formation

Les stages hors cursus pédagogiques sont interdits en France. En effet, pour formaliser et officialiser le stage l’employeur, le stagiaire et les organismes de formation doivent signer conjointement une convention de stage. Ce document définit les termes du stage et ses objectifs. 

Voici les mentions obligatoires dans une convention de stage : 

  • Le nom de la formation suivie et le nombre d’heures par année ou par semestre
  • Les missions confiées
  • Le nom des tuteurs dans l’entreprise et dans l’établissement de formation
  • La durée du stage 
  • Les conditions d’autorisation d’absence
  • La gratification, s’il y en a une
  • Les avantages éventuels
  • Le régime de protection sociale 

Durée du stage 

La durée d’un stage peut varier de quelques semaines à 6 mois maximum par année scolaire. Cette période est calculée en fonction des journées de présence à l’entreprise. En effet, 22 jours de présence équivalent à un mois. Par ailleurs, si le stagiaire fait 5 ou 7 heures de travail dans une journée, celle-ci est comptabilisée comme une journée de présence pleine. 

Période de carence 

Un employeur ne peut pas prendre de stagiaires immédiatement l’un après l’autre. Il doit respecter une période de carence obligatoire. Celle-ci correspond à un tiers de la période du stage précédent. Concrètement cela signifie que si vous avez eu un stagiaire pendant 6 mois vous aurez une période de carence de 2 mois.

Gratification

La rémunération des stagiaires est obligatoire après 2 mois de présence consécutive dans l’entreprise. Le stagiaire sera payé au minimum 3,90 euros par heure de stage. Il sera exonéré des cotisations sociales.  En dessous de cette durée, l’entreprise n’est pas dans l’obligation de payer un stagiaire.   

Par ailleurs, le stagiaire doit pouvoir bénéficier des avantages en nature comme les salariés. Il doit ainsi pouvoir accéder aux restaurants de l’entreprise, aux titres-restaurants et avoir les remboursements des frais de transport. 

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