Barème évaluation fonds de commerce

Barème évaluation fonds de commerce

Pour évaluer un fonds de commerce, il existe un barème fiscal précisant, en fonction de la nature du commerce, le mode de calcul en fonction du chiffre d’affaires. Ce barème est purement indicatif sur la tendance reconnue par le législateur.

Barème d’évaluation des Fonds de Commerce

L’emplacement et la renommée peuvent faire pencher la balance d’un côté ou de l’autre. On peut se renseigner sur les pratiques en vigueur auprès des chambres de commerce et de métiers, de notaires ou d’experts-comptables.

Attention : Les résultats obtenus doivent être corrigés pour tenir compte des caractéristiques propres à l’affaire
– les pourcentages doivent, dans une certaine mesure, être réduits lorsque le chiffre d’affaires atteint une somme importante;
– le chiffre d’affaires retenu est souvent le chiffre moyen des trois dernières années;
– le barème n’est pas appliqué dans certains cas particuliers;
– les valeurs obtenues à l’aide du barème s’entendent « matériel compris » mais à l’exclusion, bien entendu, du stock de marchandises.

Nature du commerceUnité
Accessoires automobiles15 % à 35 % du CA TTC annuel
Administrateur de biens et syndic de copropriété50 % à 200 % des honoraires annuels TTC
Agence immobilière2 à 5 fois le bénéfice net annuel
Agence matrimoniale35 % à 50 % du CA TTC annuel
Agence de publicité20 % à 50 % du CA TTC annuel
Agence de voyages25 % à 70 % du CA TTC annuel
Alimentation générale40 à 130 fois la recette journalière TTC
Ambulances55 % à 85 % du CA TTC annuel
Ameublement30 % à 70 % du CA TTC annuel
Animalerie50 % à 60 % du CA TTC annuel
Antiquités30 % à 65 % du CA TTC annuel
Appareils médicaux (vente)20 % à 35 % du CA annuel
Armurier40 % à 60 % du CA TTC annuel
Articles de bureau25 % à 40 % du CA TTC annuel
Articles de pêche40 % à 60 % du CA TTC annuel
Articles de sport40 % à 50 % du CA TTC annuel
Arts de la table-cadeaux-listes de mariage50 % à 65 % du CA TTC annuel
Auto-école20 % à 50 % du CA TTC annuel
Automobiles (vente de véhicules neufs)10 % à 25 % du CA TTC annuel
Bar à vins200 à 350 fois les recettes journalières TTC
Bazar20 % à 75 % du CA TTC annuel
Bijouterie fantaisie40 % à 90 % du CA TTC annuel
Bijouterie horlogerie25 % à 40 % du CA TTC annuel
BlanchisserieDe détail : 40 % à 100 % du CA TTC annuelIndustrielle : 30 % à 40 % du CA TTC annuel
Bonneterie lingerie mercerie40 % à 80 % du CA TTC annuel
Boucherie30 % à 60 % du CA TTC annuel
Boulangerie pâtisserie60 % à 110 % du CA HT annuel
Bricolage20 % à 60 % du CA TTC annuel
Brocante70 % à 110 % du CA TTC annuel
Cadeaux-articles de Paris30 % à 60 % du CA TTC annuel
Café400 à 900 fois la recette journalière TTC
Café-tabac tabletterie80 % à 120 % du CA TTC annuel
Carrelage10 % à 15 % du CA TTC annuel
Carterie gadgets40 % à 90 % du CA TTC annuel
Cave à vins40 % à 80 % du CA TTC annuel
Centre de remise en forme40 % à 110 % du CA TTC annuel
Chapellerie45 % à 70 % du CA TTC annuel
Charcuterie40 % à 90 % du CA TTC annuel
Chaussures (détail)35 % à 80 % du CA TTC annuel
Cheminée (vente et installation)25 % à 40 % du CA TTC annuel
Chemiserie60 % à 90 % du CA TTC annuel
Cinéma40 à 100 fois la recette hebdomadaire taxable
Coiffeur65 % à 130 % du CA TTC annuel
Confection pour enfants35 % à 55 % du CA TTC annuel
Confiserie80 % à 100 % du CA TTC annuel
Cordonnerie70 % à 120 % du CA TTC annuel
Crémerie40 à 60 fois la recette journalière TTC
Crêperie65 % à 100 % du CA TTC annuel
Croissanterie briocherie65 % à 80 % du CA TTC annuel
Cuirs fourrures45 % à 100 % du CA TTC annuel
Cuisines (vente)10 % à 25 % du CA TTC annuel
Cycles et motos (vente de)20 % à 50 % du CA TTC annuel
Diététique produits naturels20 % à 50 % du CA TTC annuel
Discothèque200 à 350 fois la recette journalière TTC
Disquaire15 % à 30 % du CA TTC annuel
Droguerie  couleur ménage35 % à 60 % du CA TTC annuel
Ébénisterie menuiserie25 % à 35 % du CA TTC annuel
Électricité automobile35 % à 60 % du CA TTC annuel
Électricité générale15 % à 30 % du CA TTC annuel
Électroménager20 % à 35 % du CA TTC annuel
Épicerie en libre-service20 à 50 fois la recette journalière TTC
Faïence porcelaine verrerie50 % à 65 % du CA TTC annuel
FleuristesTraditionnel : 40 % à 80 % du CA TTC annuelLibre service : 30 % à 60 % du CA TTC annuel
FranchisesVoir les activités correspondantes
Fromageries30 % à 40 % du CA TTC annuel
Fruits et légumes15 % à 100 % du CA TTC annuel
Galerie d’art60 % à 240 % du CA TTC annuel
Hôtel de tourisme80 à 300 fois la recette journalière TTC
Hôtel-meublé90 à 400 fois la recette journalière TTC
Import-export20 % à 30 % du CA TTC annuel
Imprimerie15 % à 50 % du CA TTC annuel
Informatique– Bureautique informatique : 10 % à 40 % du CA TTC annuel– Conception de logiciels : 10 % à 50 % du CA TTC annuel– Conseils : 25 % à 50 % du CA TTC annuel– Négoce divers : 30 % à 55 % du CA TTC annuel
Instruments de musique (vente)40 % à 50 % du CA TTC annuel
Jardinerie paysagiste10 % à 60 % du CA TTC annuel
Jeux-jouets50 % à 60 % du CA TTC annuel
Journaux-périodiques50 % à 65 % du CA TTC annuel
Laboratoires d’analyses médicales70 % à 100 % du CA TTC annuel
Laverie automatique70 % à 100 % du CA TTC annuel
Librairie40 % à 60 % du CA TTC annuel
Librairie papeterie45 % à 65 % du CA TTC annuel
Licence de débits de boissons licence IV)de 5 000 e à 30 000 e selon la possibilité de transfert
Location meubléeVoir Hôtel meublé
Location de véhicules automobiles30 % à 90 % du CA TTC annuel
Luminaires (vente)25 % à 50 % du CA TTC annuel
Maison meublée pension de familleVoir Hôtel meublé
Maçonnerie couverture20 % à 30 % du CA TTC annuel
Marbrerie et articles funéraires35 % à 80 % du CA TTC annuel
Maroquinerie80 % à 200 % du CA TTC annuel
Mercerie60 % à 80 % du CA TTC annuel
Meubles (vente)20 % à 90 % du CA TTC annuel
Nettoyage gardiennage25 % à 30 % du CA TTC annuel
Optique70 % à 120 % du CA TTC annuel
Orfèvrerie cristallerie25 % à 55 % du CA TTC annuel
Papeterie50 % à 70 % du CA TTC annuel
Parfumerie esthétique65 % à 110 % du CA TTC annuel
Pâtisserie70 % à 120 % du CA TTC annuel
Peinture papiers peints vitrerie décoration45 % à 60 % du CA TTC annuel
Pharmacie60 % à 120 % du CA TTC annuel
Photo40 % à 100 % du CA TTC annuel
Pizzeria40 % à 80 % du CA TTC annuel
Plats cuisinés traiteur60 % à 100 % du CA TTC annuel
plomberie chauffage sanitaire10 % à 40 % du CA TTC annuel
Poissonnerie30 % à 60 % du CA TTC annuel
Pressing70 % à 120 % du CA TTC annuel
Prêt-à-porter40 % à 100 % du CA TTC annuel
Prêt-à-porter de luxe60 % à 90 % du CA TTC annuel
Prothèses dentaires (laboratoire de)30 % à 70 % du CA TTC annuel
Quincaillerie20 % à 50 % du CA TTC annuel
Réparation d’appareils d’électroménager20 % à 45 % du CA TTC annuel
Réparation de cycle motocycle20 % à 30 % du CA TTC annuel
Reprographie tirage de plans25 % à 50 % du CA TTC annuel
RestaurantRapide : 50 % à 120 % du CA TTC annuelHaut de gamme : 60 % à 90 % du CA TTC annuel
Salon de thé50 % à 100 % du CA TTC annuel
Serrurerie électricité30 % à 40 % du CA TTC annuel
Serrurerie talon minute35 % à 65 % du CA TTC annuel
Solderie25 % à 35 % du CA TTC annuel
Supérette alimentaire30 % à 50 % du CA TTC annuel
Supermarché15 % à 25 % du CA TTC annuel
Surgelés (vente de produits)15 % à 25 % du CA TTC annuel
Tapisserie d’ameublement décoration35 % à 65 % du CA TTC annuel
Teinturerie70 % à 120 % du CA TTC annuel
Télématique10 % à 30 % du CA TTC annuel
Théâtre1 000 e à 2 000 e le fauteuil
Tissus25 % à 100 % du CA TTC annuel
Toilettage canin60 % à 85 % du CA TTC annuel
Torréfaction café50 % à 85 % du CA TTC annuel
Transports routiers déménagements20 % à 60 % du CA TTC annuel
Vidéo club70 % à 80 % du CA TTC annuel
Vins à emporter100 à 400 fois la recette journalière TTC

Source : Mémento Pratique Francis Lefebvre Fiscal

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