Les obligations comptables du consultant indépendant vont dépendre du régime choisi. Les services fiscaux de l’État ont mis en place plusieurs dispositifs et ressources sur internet pour clarifier toutes les obligations, mais en tant que consultant indépendant, il est parfois difficile de se dégager du temps pour l’administratif.

Voici notre synthèse des démarches à ne surtout pas omettre pour un consultant indépendant qui intervient en tant que microentrepreneur, entrepreneur individuel ou en société.

Consultant indépendant, vos obligations comptables de microentrepreneur : 

En tant que microentrepreneur, le consultant indépendant bénéficiera du régime micro-social, ce statut lui permettre d’avoir des obligations comptables allégées.

La déclaration du chiffre d’affaires doit se faire auprès de l’administration fiscale tous les mois ou tous les trois mois (selon l’option choisie au lancement de la microentreprise).

Dans le cadre de sa microentreprise, le consultant indépendant doit tenir à jour le livre des recettes encaissées. Ce livre doit recenser de manière chronologique :

• Mode de règlement (chèque, espèces ou autres)
• Montant et origine des recettes (identité du client ou de la société mandataire)
• Références des pièces justificatives (numérotation des factures, notes)

Ce document doit être conservé pendant 10 ans à partir de la clôture de l’exercice comptable auquel les informations appartiennent.

Lors de l’exercice de son activité, le consultant indépendant a l’obligation d’émettre une facture pour la réalisation de sa prestation auprès du client. Cette facture est également à conserver pour une durée de 10 ans.

Autre obligation induite par le statut microentrepreneur, vous devez disposer d’un compte bancaire. Si vous dépassez un chiffre d’affaires annuel de 10 000 € durant deux années consécutives, vous aurez l’obligation de disposer d’un compte bancaire dédié.

Consultant indépendant, vos obligations comptables d’entrepreneur individuel : 

Consultant entrepreneur individuel franchise en base de TVA

Pour être éligible, le consultant doit avoir un chiffre d’affaires inférieur à 36800€.

En tant que consultant indépendant avec un régime en franchise en base de TVA, vous n’ajoutez pas de TVA sur le prix des services vendus à vos clients. Mais également, vos clients ne peuvent pas récupérer la TVA sur leurs achats à l’issue du service acheté chez vous.

Du côté du consultant indépendant, il ne pourra pas non plus récupérer la TVA sur les biens et services achetés pour son entreprise. Le règlement des achats se fera en payant le prix total, donc en incluant la TVA.

Dans cette situation, le consultant indépendant n’aura ainsi pas l’obligation d’effectuer de déclaration de TVA.

Consultant entrepreneur individuel régime réel simplifié

Pour être éligible au régime réel simplifié, le chiffre d’affaires du consultant indépendant ne dépasse pas 254 000 € par an 

et le montant de TVA dont il est redevable doit être inférieur à 15 000 €.

Ce régime présente l’avantage de pouvoir déduire vos frais professionnels réels et surtout de bénéficier d’une comptabilité simplifiée. Vos obligations seront les suivantes : 

• Effectuer le règlement de la TVA
• Conserver vos justificatifs
• Effectuer une déclaration fiscale

La déclaration de TVA doit être faite, selon une fréquence qui peut être trimestrielle ou annuelle. Le consultant indépendant déclare la TVA facturée à ses clients et peut déduire la TVA sur ses achats professionnels. Cette déclaration peut être mensuelle lorsque le chiffre d’affaires devient conséquent.

Les obligations comptables pour le régime réel simplifié sont très allégées, mais le consultant indépendant devra bien conserver tous les justificatifs en cas de demande de l’administration fiscale. Cette obligation s’appliquera notamment lorsque le consultant indépendant va effectuer sa demande pour déduire ces frais professionnels réels. Il sera important de bien conserver tous les justificatifs relatifs aux dépenses de matériel, de fourniture ; les frais pour les déplacements professionnels, les repas, les formations, etc.

Chaque année, le consultant indépendant devra effectuer sa déclaration fiscale, généralement, elle correspond à la déclaration de résultats sur l’année.

Consultant entrepreneur individuel régime réel normal

Le consultant entrepreneurs individuel soumis à un régime réel normal devra aussi effectuer sa déclaration de TVA. Les conditions sont les mêmes que pour le régime réel simplifié.

Par contre, une très grande différence sera la quantité des obligations comptables. Le consultant indépendant devra tenir une comptabilité régulière. Parmi ces obligations, on retrouvera notamment la gestion des comptes clients et fournisseurs, la préparation des bilans, l’établissement des comptes de résultats…

Le consultant indépendant devra aussi bien conserver les factures et justificatifs afférents à ces frais professionnels réels, car ils seront déductibles de ces revenus imposables.

La déclaration fiscale annuelle est aussi une des obligations comptables, elle permet de déclaration le résultat, en reprenant l’ensemble des revenus, des dépenses et des bénéfices nets du consultant indépendant.

Consultant indépendant, vos obligations en tant que société : 

Dans cette situation, le consultant indépendant aura les mêmes obligations que pour la situation d’un entrepreneur individuel (émettre des factures, tenir un livre-journal, un Grand livre de compte et des comptes annuels).

Cependant, il établira (si la société appartient à un groupe de société) ses comptes en ligne et les déposer sur le guichet des formalités des entreprises.

Tous les documents comptables sont à conserver pendant une durée de 10 ans.

CFE, CVAE les différentes taxes locales applicables pour les consultants

La CFE Cotisation Foncière des Entreprises est une contribution économique territoriale (CET) en France. Elle est réglée par les entreprises et les travailleurs indépendants exerçant une activité professionnelle non salariée. 

Le montant de la CFE est égal au produit de la base d’imposition par le taux décidé par chaque commune. La taxe additionnelle à la CFE est assise sur la base d’imposition à la CFE. Son taux est voté chaque année par la Chambre de commerce et d’industrie de la Région. Exemple de barèmes disponible 👉 sur le site du gouvernement

La déclaration et le paiement de CFE peuvent se faire en direct sur le site: impots.gouv.fr

La CVAE Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises est une contribution économique locale qui permet de financer les chambres de commerce et d’industrie de région et de CCI France.

Cette cotisation est due lorsque le consultant indépendant effectue un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros HT pour une année. Le barème d’imposition est évolutif selon le montant du chiffre d’affaires.

La déclaration de CVAE doit être effectuée chaque année et dès que le chiffre d’affaires dépasse un montant de 152 500 € hors taxes.

Les démarches peuvent également s’effectuer en ligne.

Conclusion 

Les obligations comptables seront plus ou moins fastidieuses en fonction du statut choisi par le consultant indépendant. Afin de limiter les erreurs, et/ou omission, il est préférable de vous adresser à un spécialiste. En effet, l’expert-comptable vous fera gagner un temps précieux qui vous permettra de vous consacrer à votre cœur de métier.