Le consultant intervient auprès d’une entreprise ou d’un client pour lui apporter ses conseils et expertise ou pour répondre à un problème identifié. Le consultant indépendant n’étant pas salarié d’une entreprise, il doit créer sa propre structure.

Il a la possibilité de faire trois choix : 

• le portage salarial
• l’autoentrepreneuriat ou microentreprise
• ou la création de sa propre société SASU ou EURL

Également en tant que consultant indépendant, il n’aura donc pas de contrat de travail qui le lie à son entreprise en tant que salarié.

Plutôt que contrat de travail, pour le consultant indépendant, nous parlerons davantage de contrat de mission qui permettra de cadrer la réalisation de la mission pour laquelle il est amené à intervenir.

Contrat de travail, contrat de mission du consultant indépendant, les mentions obligatoires

Le consultant indépendant devra porter une attention particulière à la rédaction de son contrat de mission, aussi appelé communément contrat de consulting. Au même titre qu’un contrat de type CDD ou CDI, les clauses mentionnées dans le contrat de consulting permettront de protéger le consultant indépendant et le second signataire.

Voici donc les éléments sur lesquels le consultant indépendant devra être particulièrement attentif.

1 Détailler la mission du contrat de consultant indépendant

Dans les premières lignes du contrat de consulting, toutes les informations concernant le client et le consultant indépendant doivent être inscrites, notamment le nom et les coordonnées des deux parties.

Le consultant indépendant intervient pour une mission définie. Il est essentiel que le service souhaité soit détaillé de manière précise. 

Le consultant indépendant intervient dans le cadre d’un attendu avec une date de démarrage et une date de fin. Ces éléments doivent être visibles sur le contrat de consulting.

 Les obligations des deux parties seront aussi clairement écrites sur le contrat de mission du consultant indépendant. De manière globale, le consultant indépendant répond à son devoir de conseil et d’information tout en respectant la confidentialité de son client et une obligation de non-concurrence.

Le client s’engage lui à fournir les informations dont le consultant indépendant aura besoin tout au long de sa mission et à rémunérer le consultant dans le cadre des modalités validées sur le contrat.

2 La Rémunération sur le contrat de travail du consultant indépendant

Le montant total convenu pour la réalisation de la prestation de services doit être indiqué sur le contrat de consulting. Les moyens de paiement sont également mentionnés dans cet article du contrat de travail du consultant indépendant (virement bancaire, chèque, etc.).

Il est même conseillé de détailler la méthode de calcul des honoraires (horaire, forfaitaire…) ainsi que la fréquence du mode de paiement.

Le consultant indépendant affichera aussi les modalités validées avec son commanditaire pour la prise en charge de ses frais professionnels. Son activité nécessitant d’engager des frais, notamment les déplacements professionnels, le consultant indépendant a intérêt à négocier une prise en charge. 

Prise en charge effective sous réserve de présentation des justificatifs.

3 Les autres mentions du contrat de consulting

Pour des missions particulières, le consultant indépendant peut avoir recours à un ou des intervenants supplémentaires. Dans ce cas, le recours à la sous-traitance doit être clairement identifié. Le nom et coordonnées du sous-traitant seront visibles dans le contrat de consulting.

Le consultant indépendant aura accès à des informations internes de son client pour pouvoir réaliser sa mission. Pour toutes informations stratégiques ou confidentielles, il devra s’engager à ne pas divulguer ces informations.

La durée du contrat doit également être stipulée sur le contrat du consultant indépendant, il est important de déterminer les éléments de durée de la mission (date de début et date de fin). Il est aussi possible d’envisager la prolongation ainsi que les modalités de reconduction d’un contrat.

En cas de litige, il est important de pouvoir se référer aux indications du contrat de travail qui stipulent les modalités de résiliation du contrat. Alors n’oubliez donc pas d’anticiper les modalités de résiliation anticipée dans votre contrat de consulting.

Les obligations du consultant indépendant

Vous avez rédigé toutes les parties de votre contrat de travail, mais attention, il vous reste encore d’autres obligations à respecter avant le démarrage de votre mission. En effet, pour exercer votre activité, n’omettez pas de souscrire à une assurance  responsabilité civile professionnelle qui permettra de vous protéger.

Conclusion 

Plutôt que contrat de travail pour le consultant indépendant, on emploie le terme de contrat de mission ou contrat de consulting.

En tant que travailleur indépendant, le consultant indépendant doit choisir les modalités d’exercice de sa fonction (Micro-entreprise,SASU, EURL ou portage salarial) et établir son contrat de consulting qui permettra de protéger l’exercice de sa fonction.

Les mentions importantes sur le contrat de mission du consultant sont les éléments de cadrage de la mission, les informations concernant la rémunération, le devoir de confidentialité, les modalités de résiliation.

Pour s’assurer que votre contrat de consulting est complet, votre expert-comptable reste un précieux conseiller sur le sujet et pourra également vous guider pour choisir votre assurance responsabilité civile professionnelle.