La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect appliqué sur la valeur ajoutée à chaque étape de la chaîne de production ou de distribution. 

Cet impôt est payé par les consommateurs et collecté par les entreprises.

En France, cet impôt représente 50 % des recettes de l’État.

Plusieurs paramètres seront influents pour le paiement ou l’exonération de votre TVA sur une année : type d’activité, montant du chiffre d’affaires…

Prenons quelques minutes pour tout vous dire sur la TVA pour mon activité de consultant.

Comment faire le calcul de la TVA ?

Il est important de connaître la formule pour savoir calculer un prix HT et un prix TTC.

Voici les modalités de calcul : 

prix TTC = prix HT x (1 + taux de TVA)

prix HT = prix TTC / (1 + taux de TVA)

Quels sont les taux de TVA applicables en France ?

En France, les taux de TVA varient en fonction des biens et services. On distingue trois types de TVA.

Le taux de TVA de 20%, qui s’applique à la plupart des biens et des services. Pour une activité de consultant, il s’agit du taux de TVA référence. Toutes les prestations facturées par les consultants indépendants doivent mentionner ce taux lorsque vous êtes assujetti. 

Le taux de TVA intermédiaire de 10% applicable à certains biens et services, comme les produits agricoles non transformés, les travaux d’amélioration et de rénovation des logements, les transports de voyageurs, etc.

Et enfin le Taux réduit avec une TVA de 5,5 % pour certains biens et services de première nécessité, tels que la nourriture, les produits pharmaceutiques, les travaux de rénovation énergétique, les billets de cinéma, etc.

Application de la TVA pour les consultants, cas pratiques

Un consultant est un professionnel ou une entreprise spécialisée dans un domaine qui offre des services de conseil et d’expertise à d’autres entreprises, organisations ou individus.

Intervenant en majorité pour offrir des services, on serait tenté de penser qu’il sera dans l’obligation de déclarer et de régler une TVA à 20 %, mais l’analyse est plus complexe.

Son obligation de règlement de TVA ainsi que le montant dépendra de son statut, son chiffre d’affaires et son domaine d’activité.

3 régimes de TVA

Première situation : Le régime de franchise en base de TVA

Les conditions à remplir sont de ne pas dépasser les montants de chiffres d’affaires indiqués dans le tableau ci-dessous pour 2023 et 2024, de ne pas facturer de TVA à mes clients et de ne pas déduire de TVA sur les achats, alors je suis exonéré de déclaration et de paiement de TVA pour 2024.

Type d’activité	CA en 2023 en euros	CA en 2024 en euros
Livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement	91900	101 000
Autres prestations de services et activités libérales	36 800	39 100
Activités spécifiques des avocats, auteurs et artistes-interprètes	47 600	58 600
Autres activités des avocats, auteurs et artistes-interprètes	19 600	23 700

Deuxième situation : Le régime réel simplifié

Ce régime présente l’avantage de simplifier les démarches administratives, puisque vous pouvez effectuer une déclaration de TVA unique par an. Cependant, pour bénéficier de cette simplification administrative, vous ne devez pas dépasser le seuil suivant : 

• pour les prestataires de services et les professions libérales, seuil entre 36.800 € et 264.000 €,

Troisième situation : Le régime réel normal

Ce régime est applicable pour les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel HT dépasse le seuil suivant : 

pour les prestations de services, 264.000 €

La déclaration de TVA se fait alors mensuellement.

Récupération de la TVA pour mes achats de consultant

Le consultant est susceptible de faire des achats dans la cadre de l’exercice de son activité professionnelle. Lorsqu’il effectue un achat,il règle la TVA associée au produit ou service acheté. 

Le montant de la TVA est indiqué sur les factures des fournisseurs ou prestataires lorsque le consultant effectue son achat. Il est important de garder ces justificatifs d’achats.

En effet, le consultant peut déduire la TVA payée sur ses achats de la TVA qu’il a collectée sur ses ventes. Ainsi, si le consultant a payé plus de TVA sur ses achats qu’il n’en a collecté sur ses ventes, il peut récupérer cette différence  de TVA.

Cette déduction encadrée est possible sur les dépenses directement liées à votre activité (matériel électronique, des fournitures, des matières premières, ou encore des services…)

Comment faire sa déclaration de TVA ?

Il est important de bien collecter en amont tous les documents référence qui vous serviront pour déclarer vos montants. 

La déclaration de TVA se fait ensuite en ligne via le portail du gouvernement 👉https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23566

Conclusion

La déclaration de TVA reste une opération minutieuse qui dépend de votre chiffre d’affaires, type d’activité et de régime applicable.En cas de doute, et pour toutes vos questions concernant la déclaration TVA, votre expert-comptable reste disponible et vous apportera des conseils précieux.