Risques de redressement fiscal : comment les prévenir grâce à une bonne tenue comptable ?
Si un contrôle fiscal peut bien se dérouler, le redressement fiscal représente un risque majeur pour toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur. Lorsqu’une irrégularité est détectée dans les déclarations fiscales ou dans la comptabilité, l’administration peut engager une procédure de rectification pouvant entraîner des rappels d’impôts, des pénalités, voire des sanctions pénales. Pour limiter ce risque, une tenue comptable rigoureuse et conforme constitue la première ligne de défense. L’accompagnement d’un expert-comptable et la vigilance d’un avocat en droit fiscal ou social sont des gages de sécurité juridique et financière. Voyons ensemble comment mettre toutes les chances de votre côté pour éviter le contrôle et éviter le redressement.
Comprendre le redressement fiscal
Le redressement fiscal intervient à la suite d’un contrôle fiscal, qui peut être déclenché par divers motifs : incohérences dans les déclarations, retards de paiement, signalements, ou contrôles aléatoires. L’administration fiscale vérifie alors la sincérité, l’exhaustivité et la conformité des informations déclarées par l’entreprise.
Les principaux impôts concernés sont :
- L’impôt sur les sociétés (IS)
- La TVA
- La Contribution Économique Territoriale (CET)
- Les prélèvements sociaux (via l’URSSAF)
Un redressement peut conduire à un rappel d’impôts, des intérêts de retard (0,20 % par mois) et des pénalités pouvant aller jusqu’à 80 % en cas de mauvaise foi ou de manœuvres frauduleuses.
Les erreurs comptables fréquentes qui entraînent un redressement
Certaines pratiques, souvent liées à une mauvaise organisation ou à une méconnaissance des règles, peuvent déclencher un contrôle puis un redressement. Voici les principales :
- Omissions ou retards de déclaration de TVA
- Non-concordance entre comptabilité et déclaration fiscale
- Charges non justifiées ou mal affectées
- Tenue comptable irrégulière
- Mauvais traitement des avantages en nature ou des dividendes
Ces erreurs, parfois involontaires, peuvent être sévèrement sanctionnées.
La tenue comptable : premier rempart contre le redressement
Une comptabilité bien tenue est la meilleure preuve de la bonne foi d’un dirigeant. Elle repose sur plusieurs piliers :
Saisie rigoureuse et régulière
Les écritures comptables doivent être enregistrées chronologiquement, sans blanc ni rature, et appuyées par des pièces justificatives conservées au minimum 10 ans.
Réconciliation des comptes
Les soldes bancaires, clients, fournisseurs et TVA doivent être rapprochés régulièrement. Un décalage entre les comptes comptables et les flux bancaires est souvent un indicateur déclencheur de contrôle.
Logiciel de comptabilité conforme
Depuis la loi anti-fraude à la TVA (article 88 de la loi de finances 2016), les logiciels utilisés doivent être sécurisés, inaltérables, conservés et archivés. Un non-respect peut entraîner des amendes.
Classement et archivage des documents
Factures, relevés, devis, contrats, bulletins de paie… doivent être archivés de manière à pouvoir être présentés rapidement en cas de contrôle.
Supervision par un expert-comptable
L’intervention d’un expert-comptable permet de garantir la régularité et la cohérence de la comptabilité, et de détecter en amont les erreurs ou anomalies.
L’importance d’un audit comptable et fiscal régulier
Faire auditer sa comptabilité, même hors obligation légale, permet de détecter les zones de risques et de s’y préparer. Il s’agit notamment de :
- Vérifier la conformité des déclarations fiscales et sociales
- Anticiper les ajustements de fin d’exercice
- Identifier les risques de requalification (charges, dividendes, rémunérations)
Un avocat fiscaliste peut également intervenir en amont pour valider les schémas d’optimisation ou sécuriser certaines opérations (ex : restructuration, transmission, déductibilité).
Préparer un contrôle fiscal : bonnes pratiques
Même avec une comptabilité saine, un contrôle fiscal reste toujours possible. Il ne suffit pas de respecter les règles de fond (comme la déductibilité d’une charge) : il est impératif de se conformer aussi aux exigences de forme, souvent déterminantes en cas de vérification.
Voici quelques bonnes pratiques essentielles du côté de l’expert-comptable :
- Mettre à jour les liasses fiscales et annexes, pour qu’elles reflètent fidèlement la réalité de l’activité.
- Tenir un Fichier des Écritures Comptables (FEC) conforme, sans erreurs ni anomalies techniques.
- Respecter un échéancier de déclarations, en veillant à ce que les échéances fiscales et sociales soient bien suivies (éviter les retards).
- Conserver tous les échanges avec l’administration fiscale, de manière organisée.
- Désigner un interlocuteur unique pour les relations avec les agents du fisc.
Mais surtout, il est crucial de prêter attention aux éléments de forme :
- Joindre systématiquement les justificatifs (factures, contrats, relevés) aux écritures comptables.
- Mentionner les noms des invités et l’objet des repas sur les notes de restaurant pour justifier la déduction.
- Documenter précisément les frais de déplacement (lieu, date, objet) pour valider les indemnités kilométriques.
- Maintenir une comptabilité organisée, propre, carrée, facilement exploitable et compréhensible.
Enfin, s’assurer d’être accompagné d’un expert-comptable vigilant et proactif, capable de donner des conseils concrets au quotidien, fait la différence. En cas de contrôle, il est fortement déconseillé de répondre seul : être assisté par un expert-comptable ou un avocat spécialisé permet de cadrer les échanges, d’éviter les malentendus, et de défendre sereinement la position de l’entreprise.
Conclusion
Le redressement fiscal n’est pas une fatalité, mais la conséquence logique d’une gestion comptable ou fiscale défaillante. En mettant en place une organisation rigoureuse, en s’appuyant sur des outils conformes et en travaillant en lien étroit avec un expert-comptable et un avocat en droit fiscal ou social, les entreprises peuvent prévenir efficacement ce risque. La bonne tenue comptable est non seulement un devoir légal, mais aussi une stratégie défensive essentielle dans un environnement de plus en plus contrôlé.
