Stagiaire mineur en entreprise : quelles conditions?

Le stage est une étape formatrice dans la vie d’un étudiant qui permet de découvrir des horizons futurs et pouvoir orienter son choix de formation par la suite. En France, le stage est réservé aux étudiants de plus de 14 ans. Celui-ci permet aux élèves d’avoir un aperçu du monde professionnel. Toutefois, beaucoup de chefs d’entreprise ne savent pas vraiment comment procéder lorsque l’opportunité se présente (motif pour lequel vous lisez sans doute cet article) d’accueillir un stagiaire mineur au sein de l’entreprise. Kardynal, cabinet d’expertise comptable fait le point. 

Quel âge pour faire un stage ?

Il faut avoir au minimum 14 ans pour faire un stage. En effet, c’est l’âge pour faire un stage en France.

Statut du stagiaire mineur

Pendant la période du stage en entreprise, l’élève conserve le statut scolaire et reste donc soumis au règlement intérieur de son établissement. 

Les démarches à suivre pour prendre un mineur en stage

Avant d’arriver dans une entreprise il y a plusieurs formalités administratives à respecter. Voyons tout de suite la liste des éléments à ne pas oublier.

La convention de stage obligatoire 

Pour avoir lieu, un stage doit se dérouler dans le respect des lois en vigueur. Le contrat qui formalise de façon officielle le stage s’appelle la convention de stage. Celle-ci doit être signée par les toutes les parties prenantes. D’un côté l’entreprise qui accueille le mineur, et de l’autre le représentant légal de ce dernier et son établissement scolaire. 

Cette convention doit préciser : 

• L’élève concerné par le stage
• Les objectifs pédagogiques à atteindre
• L’organisation prévue pour la durée du stage dont le calendrier, les tâches confiées, les conditions de l’encadrement et le suivi à mettre en place  

Les avantages éventuels pour le stagiaire (rémunération, tickets restaurant, frais de transport, etc.)

Trouvez ici le modèle pour la convention de stage !

L’Assurance 

Le chef de l’organisme d’accueil doit avoir une assurance qui couvre la responsabilité du stagiaire. C’est un point essentiel à vérifier sans plus attendre.

Tuteur obligatoire

Chaque étudiant doit être suivi individuellement par un enseignant et un tuteur à l’intérieur de l’organisme d’accueil. Ce tuteur peut être le chef d’entreprise lui-même ou un salarié qualifié et responsable.

L’avis médical obligatoire 

Pour intégrer un établissement professionnel, l’élève doit se munir d’un avis médical qui certifie son aptitude à être stagiaire. Celui-ci peut être délivré par le médecin du travail, par le médecin chargé de suivre les élèves dans l’établissement scolaire ou par le médecin traitant de l’élève. 

Une sécurité renforcée

Selon l’article L 4121-1 du Code du travail, l’employeur est dans l’obligation de garantir la sécurité et la protection de la santé physique et mentale des travailleurs. Cette disposition est encore plus vraie pour les stagiaires mineurs. 

L’employeur doit donc mettre en place des actions de prévention des risques, des actions d’information et formation mais aussi la mise en place d’une organisation incapable de nuire à la santé du stagiaire. Le tuteur mettra donc tout en place pour éviter tout risque pour son stagiaire.

Les règles à suivre pour le stagiaire mineur  

Horaires 

Les horaires du stagiaire doivent être compris entre 6h et 20h. Pour les moins de 15 ans, le stage ne doit pas dépasser 7 heures par jour et 30 heures par semaine. Pour ceux qui ont plus de 15 ans, la limite journalière est également de 7 heures mais la durée hebdomadaire s’élève à 35 heures. 

Est-ce qu’un mineur peut travailler le dimanche? 

Le stagiaire mineur a droit à deux jours de repos par semaine, de préférence consécutifs. Sauf exception de la loi, ces deux jours sont imposés et ils correspondent au samedi et dimanche. 

Voici les exceptions régies par l’article A 3164-2 du code du travail : 

Un stagiaire mineur peut travailler le dimanche et les jours fériés que si l’employeur est actif dans un établissement assurant à titre principal la consommation de bien alimentaires. Celui-ci peut comprendre l’hôtellerie, la restauration, les traiteurs et organisateurs de réception, les cafés, la boulangerie et pâtisserie, la boucherie, la charcuterie et la, fromagerie-crèmerie, la poissonnerie. Cette disposition s’applique également pour les magasins de vente de fleurs naturelles, jardineries et graineteries, tabacs et débits de boisson, et enfin le secteur des spectacles. 

L’élève bénéficie également des congés scolaires.

Pauses 

Le jeune stagiaire de moins de 18 ans a le droit à une pause de 30 min au bout de 4h30 de travail continu. Cette obligation est régie par l’article L 3162-3 du code du travail. 

Les travaux interdits et/ou réglementés 

Toute tâche représentant un risque pour la santé ou la sécurité du jeune stagiaire est interdite par la loi. Voici une liste de tâches interdites pour le jeune stagiaire mineur tiré du site service-public.fr : 

Atteinte à la moralité 

Le jeune stagiaire mineur ne doit pas effectuer des travaux “l’exposant à des actes ou représentations à caractère pornographique ou violent”. 

Risques à la santé 

Le stagiaire mineur ne peut pas effectuer de travaux qui représentent un risque pour sa santé physique. Ceux-ci comprennent l’exposition à des : 

• Agents chimiques et biologiques dangereux
• Vibrations mécaniques
• Rayonnements
• Milieu hyperbare
• Températures extrêmes

Risques à la sécurité 

Voici les tâches qui représentent un risque pour la sécurité du jeune stagiaire de moins de 18 ans : 

• La pratique de l’effondrement et ensevelissement
• L’usage d’appareils sous pression
• L’accès aux milieux confinés
• Les travaux en contact avec du verre ou du métal en fusion
• Les manutentions manuelles
• Des tâches qui supposent des risques d’électrocution 
• L’utilisation de machines
• Les travaux en hauteur
• Le contact avec des animaux venimeux ou dangereux

Toutefois, les tâches à risques à la santé et à la sécurité sont soumises à des dérogations si ces travaux sont en lien direct avec la formation du stagiaire mineur, et si la médecine du travail le permet. On parle alors de travaux réglementés. 

Pour avoir cette dérogation, l’employeur doit faire une déclaration de dérogation à l’inspection de travail. Celle-ci est effective pour une durée limitée à 3 ans. 

Accident du travail sur un stagiaire mineur

Qui paye les dégâts ?

Lorsque votre stagiaire subit un accident de travail malgré vos précautions, l’établissement de formation va devoir subir l’intégralité du coût. Celui-ci ne dispose pas de recours contre votre établissement. 

Quelles démarches à suivre 

Si votre stagiaire mineur a un accident de travail dans vos locaux ou dans le cadre des missions qui lui ont été confiées, vous devez immédiatement effectuer la déclaration d’accident de travail auprès de la caisse primaire d’assurance maladie dont dépend l’élève.

Dans un deuxième temps, vous devez fournir une copie de cette déclaration à l’établissement de formation en charge du stagiaire mineur. 

Les jeunes sont une source d’inspiration et de créativité sans fin. Leur âge n’est donc pas un frein pour apprendre de nouvelles choses et porter un avis plus nouveau sur votre business. De plus, vous pourriez lui transmettre votre savoir et lui faire découvrir votre métier. Parfois, les rencontres que l’on fait peuvent marquer la trajectoire de notre vie. Peut-être marquerez-vous de manière positive celle de votre stagiaire. Vous avez maintenant toutes les réponses concernant le stagiaire mineur, il ne reste qu’à passer à l’action.