Congé maternité : quel coût pour l’employeur ?

La discrimination en raison du sexe est un acte interdit et fortement sanctionné par la loi. Pour autant, encore de nos jours, les femmes ont 20 % moins de chances d’être embauchées pour un poste, à égales compétences et formations. Cette statistique devient de plus en plus une réalité lorsque les femmes ont l’âge de procréer ou bien qu’elles soient déjà mères de famille. En cause : la peur du congé maternité.

Les chefs d’entreprises sont effrayés à l’idée d’embaucher des jeunes femmes, car ils ne savent tout simplement pas comment gérer le congé maternité et cette situation  risque d’avoir un coût supplémentaire. Dans cet article, nous allons développer ces différents points afin que vous ayez les éléments pour prendre une décision en connaissance de causes.

Entretien et respect de la vie privée 

Combien de femmes ont été confrontées pendant leurs carrières, lors d’un entretien, à une question du type “Pensez-vous avoir un enfant prochainement ?”. 

L’Article 9 du Code Civil dispose que « chacun a droit au respect de sa vie privé ».

Même s’il n’existe pas une définition légale de la vie privée, les instances juridiques considèrent qu’il est possible de porter atteinte à la vie privée d’une personne en étant intrusif quant à l’intimité de celle-ci, et notamment à propos de la situation financière, les souvenirs personnels, l’état de santé mais aussi la sexualité, la vie sentimentale et la vie familiale. 

En posant une question en lien avec la maternité, il y atteinte à la vie privée de la personne en question.

Pour éviter toute sorte d’abus, lors d’un entretien d’embauche, les questions doivent avoir un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé. Donc si l’emploi proposé n’a aucun lien avec les questions du recruteur, la candidate a le droit de ne pas répondre ou bien de mentir. Pour la première fois, la jurisprudence prévoit le droit de mentir pour le candidat, au stade de l’embauche, si les questions n’ont pas de rapport avec le travail proposé. 

Discrimination à l’embauche – un délit puni par la loi

L’article L1132-1 du Code du travail interdit d’écarter une personne lors d’une procédure de recrutement, de nomination (…) ou de renouvellement de contrat d’une personne en raison de son sexe, de son âge, de sa situation familiale ou de sa grossesse. 

Si toutefois, il est démontré devant le juge la discrimination à l’embauche en raison de la grossesse ou de la situation familiale, l’acte de l’employeur est considéré comme un délit. Celui-ci est pénalement sanctionnable par 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende. 

Même si les répercussions pour les employeurs sont lourdes, de tels actes sont malheureusement une réalité, vécus par beaucoup de femmes. Il sera donc intéressant de voir comment les congés maternité affectent la vie des entreprises et combien ceux-ci coûtent en réalité. 

Congé maternité : quelle durée ?

Le congé maternité est obligatoire en France. Il est composé d’une période appelé prénatal, avant l’accouchement, et une période postnatale ou après l’accouchement. La durée du congé maternité est fixée en fonction du nombre d’enfants attendus et du nombre d’enfants à charge.

Voici un tableau qui synthétise cette information : 

Ainsi, dans la majorité des cas, une femme part en congé maternité pour 16 semaines. Cela correspond à 4 mois dans lesquels son poste doit être repris par une autre personne. Pour l’employeur, cela nécessite de l’organisation, de l’anticipation et de la rigueur.

Pour information, selon une étude réalisé par INED en 2018, sur la totalité des accouchements, il y a eu 1,7 % de jumeaux, 0,02 % de triplés, et 0.0008 % de quadruplés. 

Dans les cas les plus extrêmes, une femme part en congé maternité pour une période de 46 semaines, ce qui équivaut à 10,5 mois.

La mère peut toutefois choisir de renoncer à une partie de son congé maternité, cependant elle doit arrêter son travail au moins 8 semaines avant l’accouchement et 6 après, ce qui fait une durée totale de 12 semaines, l’équivalent de 3 mois. 

Congé maternité : comment anticiper ?

Côté organisation, il ne faut pas paniquer ! Il est possible pour l’employeur de prévoir en avance le départ d’une salariée en congé maternité puisque celle-ci est dans l’obligation de prévenir son employeur de son départ en avance par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé.

L’organisation, pour autant, doit faire partie intégrante des compétences des chefs d’entreprise, il doit donc être en mesure de pouvoir assurer le départ, le remplacement temporaire et tout le processus d’organisation lors d’un congé maternité. 

Les entreprises peuvent également avoir recours aux plateformes de recrutement tels que Indeed ou bien faire appel à l’intérim. 

Avec un peu d’anticipation, la personne qui part en congé maternité peut vous aider dans le processus de recrutement, puisqu’elle est la personne la mieux placée pour identifier le profil idéal à sélectionner pour l’offre en cours. Elle pourra également faire la passation au niveau du poste pour la personne qui va la remplacer. 

Comme vous pouvez le voir, il existe des solutions. Il faut maintenant identifier celle qui correspondra le plus à votre besoin.

Congé maternité : quel coût pour l’employeur ?

Un départ en congé maternité peut effrayer les entreprises par le surcoût que celui-ci pourrait engendrer. Pour autant, il n’y a pas de raison de s’inquiéter, voici des éléments de réponse qui vont vous rassurer.

Pas de double salaire à payer 

Le salaire des femmes en congé maternité est pris en charge à 100% par la Sécurité Sociale si le salaire ne dépasse pas le plafond fixé part cette dernière. Le plafond en 2020 est fixé à 3 428 € par mois. Il n’y a donc pas un double salaire à payer de la part de l’employeur pour le même poste de travail. 

Les congés payés sont dus

Toutefois, il y a un surcoût lié aux congés payés. Comme tout salarié, la femme en congé maternité va accumuler 2,5 jours par mois de congés payés. Cela représente sur 4 mois, 10 jours de congés payés dus. 

Les absences liées aux analyses médicales 

Afin de suivre l’avancement de sa grossesse, une femme doit faire mensuellement un examen prénatal. En termes de conséquences pour l’employeur, cela représente 2% du temps de travail. Ce temps peut être récupéré sur les heures supplémentaire si bien prises sous forme de congés payés. 

Comme vous l’avez compris à travers cet article (je l’espère !), vous ne devez pas avoir peur des congés maternité. L’âge ou le sexe d’une personne ne doit pas constituer un frein dans le processus de recrutement. Il serait préférable de se concentrer sur les expériences du candidat, ses savoir-faire et savoir-être. Embaucher est un investissement sur le long terme, il est plus judicieux de sélectionner une personne compétente et accepter qu’elle puisse prendre 4 mois pour donner la vie, plutôt que d’embaucher la mauvaise personne (cette erreur vous coûterait plus cher).

Le surcoût d’un congé maternité est infime comparé aux nombreux bénéfices possibles pour l’entreprise sur le long terme.