Congé maternité pour les infirmières libérales
En tant que travailleuse libérale, l’infirmière libérale dépend du régime général de la Sécurité Sociale. Toutefois, le congé maternité pour les infirmières libérales diffère de celui dont dépendent les femmes salariées d’entreprises.
Les conditions pour bénéficier d’un congé maternité en tant qu’infirmière libérale
Afin de pouvoir bénéficier d’un congé maternité d’IDEL, il convient de remplir certaines conditions :
– Vous devez être à jour dans le paiement de vos cotisations sociales obligatoires
– Vous devez être affiliée depuis au moins 10 moins à la CPAM
– Vous devez arrêter votre activité pendant 8 semaines minimum, dont 6 semaines après la naissance de votre enfant
En cas d’adoption, vous pouvez également bénéficier d’un congé maternité en tant qu’infirmière libérale.
Congé maternité pour les infirmières libérales : Les aides financières
– L’allocation repos maternel
En stoppant votre activité pendant 8 semaines, dont 2 avant votre accouchement, vous bénéficiez de l’allocation repos maternel.
Il s’agit d’une aide financière compensatoire partielle, versée en 2 temps. En effet, cette aide vous est attribuée selon les modalités suivantes :
– Si vous accouchez aux environs du terme prévu : vous recevez la première moitié de l’allocation à la fin du 7ème mois ; et la seconde partie du paiement vous est versée après votre accouchement
– Si vous accouchez de manière prématurée avant la fin du septième mois de grossesse : vous recevez cette subvention en un seul versement.
Le montant de cette aide est égal à la valeur mensuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date du premier versement. Au 1er Janvier 2023, le montant de cette aide est de 3666€ pour une naissance.
Afin de bénéficier de cette allocation forfaitaire de repos maternel, il faut s’adresser à la CPAM et fournir les documents suivants :
– La feuille d’examen prénatal du 7ème mois, qui permettra de percevoir le premier règlement
– Un certificat médical d’accouchement afin de recevoir le second règlement
– Les indemnités journalières forfaitaires
Les indemnités journalières forfaitaires sont versées pour chaque jour de cessation d’activité professionnelle.
Afin de percevoir ces IJ, votre congé maternité d’infirmière libérale doit impérativement avoir une durée comprise entre 8 et 16 semaines.
Il reste toutefois possible de prolonger votre arrêt :
– Si vous accouchez prématurément
– Si votre grossesse est à risque
– Si vous attendez plusieurs enfants
Le montant des indemnités journalières forfaitaires est calculé en fonction de vos revenus cotisés transmis par vos URSSAF. Ce montant ne peut être supérieur à 1/730 de la valeur annuelle du plafond de la sécurité sociale en vigueur à la date prévue du premier versement, soit 60,25€ au 1er Janvier 2023
Afin de bénéficier de ces indemnités journalières, il faut fournir :
– Un certificat d’arrêt de travail
– Une déclaration sur l’honneur confirmant votre arrêt à votre CPAM
Bon à savoir : le site ameli vous propose un simulateur pour estimer le montant prévisionnel de vos indemnités journalières !
L’imposition des aides financières pour congé maternité
Au même titre que vos salaires, vos indemnité journalières sont assujetties à l’impôt :
– La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et la contribution sociale généralisée (CSG)
– L’impôt sur le revenu
Pour autant, vous n’avez pas à transmettre de nouveaux justificatifs de revenus, votre CPAM calculera vos prestations à partir des informations recueillies par l’URSSAF.
Par ailleurs, les relevés de paiement des indemnités valident également les droits à la retraite. C’est pourquoi il est important de les conserver !
Congé maternité des IDEL : remboursement des frais médicaux
Comme pour les salariés, le remboursement des frais médicaux liés à une grossesse est pris en charge à 100% par l’assurance maladie pour :
– Les examens obligatoires avant et après la naissance
– Tous les soins réalisés à partir du 6ème mois de grossesse
– Les séances de rééducation post natal
– Les soins et l’hospitalisation du nourrisson durant son premier mois
– La surveillance sanitaire obligatoire de l’enfant jusqu’à ses 6 ans
Pour les autres soins, le remboursement s’effectue selon les principes suivants :
– A hauteur de 70% s’ils sont dispensés par un médecin ou une infirmière
– A hauteur de 60% pour tous les autres actes réalisés par un soignant paramédical
Congé maternité pour les infirmières libérales : prime à la naissance
La prime à la naissance est versée par la CAF aux parents sous certaines conditions de ressources, en une seule fois durant le 7ème mois de grossesse.
Pour en bénéficier il faut :
– Déclarer votre grossesse dans les 14 premières semaines à votre CAF et votre CPAM
– Vos ressources de 2021 ne dépassent pas les plafonds en vigueur correspondants à votre situation.
AU 1er Janvier 2023, les plafonds de ressources et montants pouvant être perçus sont les suivants :
En conclusion, lors de son congé maternité, l’infirmière libérale a droit à des indemnités journalières et des primes. Afin de les percevoir, il convient de réaliser les démarches dans les temps auprès de la CPAM.
Il convient également d’anticiper la recherche de votre remplaçant, et ce afin de partir l’esprit libre et de profiter pleinement de l’heureux événement. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter notre dossier spécial expert comptable infirmière libérale.
