Les indemnités journalières pour les professions libérales
Les professionnels libéraux n’échappent à la règle et à l’éventualité de tomber malade ou d’être dans l’incapacité de réaliser leur activité professionnelle.
A l’instar des salariés, en tant que professionnel libéral, vous pouvez prétendre à toucher des indemnités journalières (IJ) dès lors que votre médecin vous prescrit un arrêt de travail et après avoir purgé un délai de carence de 3 jours. Ces indemnités ne peuvent toutefois excéder une durée de 90 jours, après quoi, ce sera à votre caisse professionnelle de prévoyance de prendre le relai. A noter que les caisses CIPAV, CAVOM, CAVAMAC, CPRN, CARPV et CAVP ne couvriront pas vos arrêts de travail.
Qu’est-ce que les indemnités journalières pour les professions libérales ?
Les indemnités journalières pour les professions libérales sont des prestations d’assurance maladie qui sont versées aux travailleurs indépendants en cas d’incapacité temporaire de travail en raison d’une maladie ou d’un accident.
En cas d’incapacité temporaire de travail, le travailleur indépendant peut ainsi percevoir une indemnité pour compenser la perte de revenus liée à son absence de travail. Le montant de l’indemnisation varie en fonction de différents critères tel que le revenu annuel et la durée de l’incapacité.
Rappelons que les relevés d’indemnités journalières valident également les droits à la retraite.
Quelles sont les situations qui donnent droit aux IJ en profession libérale ?
Pour pouvoir prétendre à des indemnités journalières, il est nécessaire de valider au moins l’une des situations suivantes :
- Maladie : En cas de maladie qui empêche le travailleur indépendant d’exercer son activité, il peut percevoir des IJ.
- Accident : Si le travailleur indépendant est victime d’un accident qui l’empêche là encore de travailler, il peut également percevoir des indemnités journalières.
- Hospitalisation : Comme dans les cas précédents, si le professionnel libéral est hospitalisé, des IJ peuvent être versées.
- Convalescence : Suite à une maladie ou à un accident, si une période de convalescence est nécessaire, il est également possible de percevoir des indemnités.
Les conditions pour prétendre aux indemnités journalières en profession libérale
Outre les différentes situations qui donnent droit au versement des indemnités journalières (après la période de carence de 3 jours), il est impératif de remplir les 3 conditions suivantes :
- Votre incapacité de travail est certifiée par un médecin et vous disposez d’un arrêt de travail
- Vous avez complètement arrêté votre activité.
- Être affilié depuis au moins un an à la date de constat de votre incapacité (toutes situations confondues : salarié, chômage, travailleur indépendant…)
Comment sont calculées les indemnités journalières pour les professions libérales ?
Pour connaître le montant de vos indemnités journalières, la sécurité sociale se base sur la moyenne de votre revenu professionnel annuel des trois dernières années, dans la limite d’un plafond égal à 3 PASS.
Le calcul de vos indemnités journalières est égal à 1/730e du revenu professionnel annuel moyen. Ce montant est ensuite soumis à une période de carence de 3 jours (sauf certaines exceptions : prolongation d’un premier arrêt, ALD) avant le versement effectif de l’indemnité (qui par la suite est versée tous les 14 jours environ).
Par conséquent, quel que soit votre revenu annuel, ce montant ne pourra pas excéder 180,79€/jour au 1er janvier 2023.
Le nombre maximal de jours d’indemnité ne peut excéder 360 sur une période de 3 ans
L’intérêt de souscrire un contrat de prévoyance
Bien que l’assurance maladie ouvre le droit à des indemnités journalières aux professionnels libéraux depuis le 1er juillet 2021, il est fortement recommandé de souscrire un contrat de prévoyance pour les professions libérales.
Les conditions d’attribution de la sécurité sociale sont soumises à de nombreuses contraintes : une limite de 87 jours d’indemnités, un plafonnement à 3 PASS…
Un contrat de prévoyance permet d’étendre la durée de l’indemnisation et d’obtenir des versements complémentaires à ceux de l’assurance maladie pour pallier la perte de revenus.
Le contrat Madelin pour les professions libérales
Le contrat Madelin est un contrat d’assurance destiné aux travailleurs indépendants, y compris les professions libérales, pour les aider à se protéger contre les risques liés à leur activité professionnelle, tels que l’incapacité de travail, l’invalidité et le décès. Ce contrat leur permet de déduire les cotisations d’assurance de leur revenu imposable, ce qui réduit leur impôt sur le revenu.
Dans le cadre d’un contrat Madelin, les travailleurs indépendants peuvent souscrire une garantie de prévoyance qui inclut les indemnités journalières en cas d’incapacité de travail temporaire. Le montant de ces indemnités journalières est fixé contractuellement et peut être déterminé en fonction des besoins et du niveau de protection souhaité par le travailleur indépendant.
Le contrat Madelin permet également de choisir la durée de la période de carence avant le versement des indemnités journalières. Cette période de carence peut varier de quelques jours à plusieurs mois en fonction des options choisies dans le contrat.
Les équipes du cabinet Kardynal accompagnent de nombreux professionnels libéraux dans leur gestion de patrimoine et dans la prévention des risques. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
