Choisir son statut en tant que consultant indépendant

Choisir son statut en tant que consultant indépendant

Le statut choisi par le consultant indépendant aura de nombreuses incidences pour la suite du développement de son activité. Selon son choix, sa responsabilité individuelle, ses obligations comptables et fiscales ne seront pas les mêmes ainsi que sa marge de manœuvre pour disposer de ses bénéfices. 

Dans cet article, nous vous illustrons les avantages et les inconvénients des statuts les plus représentés en France. Micro-entreprise, entreprise individuelle, entreprise individuelle à responsabilité limitée, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, Société à Responsabilité Limitée, Société Actions Simplifiée et Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée…. Tout savoir pour faire un choix éclairé.

Faire le choix du statut de Micro-entreprise

Ce statut offre l’avantage de pouvoir créer très rapidement sa structure et est également caractérisé par des formalités administratives très allégées. Le microentrepreneur bénéficie aussi d’un régime fiscal simplifié et de cotisations sociales allégées.

Cependant, en cas de développement intensif de l’activité, le régime microentrepreneur vous contraindra à une limitation du chiffre d’affaires. En effet, le chiffre d’affaires du consultant indépendant ne doit pas excéder 77 700 euros sur l’année.  Pareillement, en cas de besoin de recrutement de nouveaux collaborateurs, la microentreprise n’est pas compatible, le consultant indépendant devra changer de statut.

Faire le choix du statut d’entreprise individuelle (EI)

En effectuant ce choix, le consultant individuel devient le seul décisionnaire de sa structure et n’a pas besoin d’investir un capital minimum. Cette indépendance présente l’avantage de limiter les coûts de gestion qui peuvent être induits par la tenue de réunions ou d’AG.

Au niveau fiscal, le consultant indépendant n’est pas tenue de verser de dividendes et peut bénéficier du régime micro-fiscal qui permet un abattement forfaitaire sur le chiffre d’affaires avant imposition. 

L’inconvénient majeur de ce statut est que le consultant indépendant endosse toutes les responsabilités en tant qu’entrepreneur individuel. Concrètement, cela signifie que son patrimoine personnel peut être saisi en cas de faillite.

Faire le choix du statut d’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL)

À la différence du statut d’entreprise individuelle (EI), ce statut permet de protéger le consultant indépendant et de limiter sa responsabilité. Les formalités administratives sont par contre assez conséquentes et l’évolution vers un statut SARL demeurera assez complexe.

Faire le choix du statut d’entreprise Société à Action Simplifiée Unipersonnelle (SASU)

Le statut d’entreprise SASU offre une grande souplesse de fonctionnement et d’organisation interne, une véritable liberté dans les modalités de gestion. Avec un associé unique, le consultant indépendant peut protéger son patrimoine personnel. 

Les démarches pour céder des parts sociales et engager de nouveaux salariés sont simplifiés par rapport à d’autre forme de statuts.

Consultant indépendant faire le choix du statut d’entreprise Société par Actions Simplifiée (SAS)

Ce statut permet un fonctionnement souple pour faire évoluer la structure. Le dirigeant est protégé et peut intégrer facilement de nouveaux associés. Autre élément non négligeable pour ce statut, en plus de la souplesse, la fiscalité est avantageuse.

Par contre, la rédaction des statuts est complexe et les charges sociales sont importantes pour recruter de nouveaux collaborateurs.

Consultant indépendant faire le choix du statut d’entreprise Société par Actions  (SA)

Ce statut est conseillé pour les activités qui projettent un fort développement nécessitant des capitaux importants. Le dirigeant peut bénéficier du régime des salariés.

Mais en contrepartie, les obligations administratives et comptables sont importantes et couteuses. Également, si le consultant indépendant souhaite cesser son activité, la fermeture d’une SA est couteuse et complexe.

Consultant indépendant faire le choix du statut d’entreprise Société A Responsabilité Limitée  (SARL)

La forme juridique SARL est relativement simple et permet d’ajouter au moins deux associés dans la structure. La responsabilité des deux associés est limitée.

La rédaction des statuts est simplifiée. Le capital de départ peut se limiter à un euro pour pouvoir lancer sa SARL.

Cependant, le gérant majoritaire aura le statut de travailleur non salarié et les statuts et règles de gouvernances sont très encadrées.

Conclusion 

Effectuer le bon choix de statut en fonction de sa situation reste déterminant pour bien démarrer et pouvoir faire évoluer son activité de consultant indépendant. Pour faire un choix éclairé et vous soulager des démarches administratives, n’hésitez pas à contacter votre atout, l’expert-comptable.