Comment fonctionne la TVA ?
La TVA est une taxe payée par le consommateur final d’un produit ou d’un service. L’ensemble des intermédiaires (les entreprises qui transforment un produit ou un service) ne s’occupe que du transit de la taxe, par un système de collecte et de déduction bien rodé depuis 1954. La TVA rapporte chaque année 150 milliards d’euros à l’Etat soit 50% de l’ensemble de ses revenus. Alors comment fonctionne la TVA ?
Le principe de la TVA : collectée VS déductible
Le principe de la TVA est simple. Chaque entreprise collecte auprès de ses clients de la TVA qu’elle devra reverser à l’Etat. Dans le même temps, elle récupère auprès de l’Etat la TVA qu’elle a avancée auprès de ses fournisseurs sur ses achats. Le montant net de TVA à payer correspond au solde « TVA collectée » – « TVA déductible ».
Un architecte facture une prestation pour 1 000€ HT à un de ses clients. Le client va régler la somme de 1 200€ TTC, dont 200€ de TVA. Ces 200€ ont été collectés pour le compte de l’Etat par l’architecte et doivent être reversés. Dans le même temps, pour réaliser sa prestation, il a dépensé 250€HT en fournitures qu’il a payé 300€TTC dont 50€ de TVA. Le solde de la TVA à payer à l’Etat est donc de 200€ – 50€ = 150€. Finalement, la charge de TVA incombe au client final et non à l’architecte.
La TVA n’est pas une charge
Dans la mesure où le compte de résultat d’une entreprise est libellé en montant HT, la TVA n’a aucun impact sur le bénéfice ou la perte de l’entreprise.
Le fait de payer de la TVA ne vient pas diminuer le résultat. La TVA a donc simplement un impact sur la trésorerie de l’entreprise.
Comment fonctionne la TVA : Débits VS Encaissements
Une fois que l’on a déterminé le montant de la TVA il est nécessaire de savoir à quel moment celle-ci est à reverser à l’Etat ou récupérable auprès de celui-ci. En fonction de la nature de la prestation, la date à retenir est différente. On distingue 2 types de TVA :
La TVA sur les prestations de services est à reverser/récupérer au moment de l’encaissement ou du décaissement de cette dernière (TVA sur encaissements) La TVA sur le négoce de marchandises est à reverser/récupérer au moment de la facturation (TVA sur les débits) La TVA s’applique en fonction du fournisseur. Si une entreprise de ventes de biens achète un service alors c’est une TVA sur les encaissements qui sera de rigueur car c’est en fonction du fournisseur que la TVA est appliquée. Nous pourrons déduire la TVA sur la facture uniquement au moment du paiement. Il est possible pour une entreprise de services d’opter pour une TVA sur les Débits. Il est alors nécessaire de l’indiquer par une mention sur les factures.
Comment fonctionne la TVA : les taux de TVA
En France, la TVA se divise en quatre grands taux, applicable en fonction de la nature du produit taxé. Nous en avons dressé la liste pour comprendre comment fonctionne la TVA.
- 20% : dit taux normal il regroupe tous les biens et les prestations de services à défaut de dispositions particulières ;
- 10% : ce taux dit réduit concernent les médicaments non remboursables (biens), les fournitures de logement d’hôtel, les travaux pourtant sur la location d’habitations, les ventes à consommer sur place ou à emporter si elles concernent les produits alimentaires ;
- 5,5% : ce taux réduit est soumis à l’eau, produits destiner à l’alimentation humaine, bois de chauffages, livres, produits à usages agricoles, fournitures de logement dans les hôtels, etc ;
- 2.1% : ce taux dit spécifique s’applique à certaines publications de presse (notamment aux services de presse en ligne) ainsi qu’aux médicaments remboursables ou encore à certains spectacles.
Comment fonctionne la TVA : Les régimes déclaratifs
Il existe, en France, 3 modes de déclaration de la TVA. Il est nécessaire de les passer en revue afin de comprendre comment fonctionne la TVA.
Le régime du réel normal de TVA
Ce régime concerne les entreprises ayant leur chiffre d’affaires annuel hors taxes supérieurs à :
- 788 000 € pour les entreprises de vente et de fourniture de logement
- 238 000 € pour les activités de prestation de services. Il est cependant possible pour une entreprise n’ayant pas dépassé ces seuils de chiffres d’affaires d’opter pour ce régime. Leurs déclarations peuvent être mensuelles ou trimestrielles
Le régime simplifié d’imposition à la TVA – RSI
Ce régime concerne les entreprises ayant leur chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieurs à :
788 000 € pour les entreprises de vente et de fourniture de logement
238 000 € pour les activités de prestation de services.
Attention : Ce régime ne concerne pas les micro-entreprises
Le régime de la franchise en base de TVA
- 82 800 € pour les activités de commerce et d’hébergement (hôtels, chambres d’hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme) ;
- 33 200 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC;
- 42 900 € pour les activités réglementées des avocats (ou 17 700 € pour les opérations des avocats réalisées hors du cadre de leur activité réglementée) ;
- 42 900 € pour les revenus des artistes-interprètes et pour les droits d’auteur perçus par les auteurs ayant renoncé à la retenue à la source, ou pour les autres revenus que leurs droits versés par les éditeurs (revenus accessoires par exemple)
