EURL ou SASU : comment choisir?
Vous voulez vous lancer seul dans la création ou la reprise d’une société ? Vous allez rapidement être confronté au choix du statut juridique : EURL ou SASU ? Un de vos collègues mentionne l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) tandis qu’un membre de votre famille vous propose de vous orienter vers une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Dès lors, comment les départager ? Voici donc les critères principaux qui vous aideront à trancher pour EURL ou SASU.
Avant toute chose, j’aimerais insister sur le fait qu’à mon sens, si le débat existe, c’est qu’il n’y a pas forcément un mauvais choix. Les deux régimes sont bons, chacun avec ses avantages et ses inconvénients qu’il convient d’analyser en tenant compte de l’activité, de vos besoins, de votre situation personnelle, de vos objectifs.
EURL ou SASU : le régime social
La grande différence entre le statut EURL ou SASU vient du régime social. En effet, l’associé unique de l’EURL est gérant majoritaire et à ce titre soumis au régime social des TNS (travailleur non salarié). A l’inverse, le Président de SASU est soumis au régime général de la sécurité sociale, du fait de son statut assimilé salarié.
| EURL | SASU | |
| Caisse | RSI / SSI | CPAM |
| Taux de cotisations sur le net (environ) | 50% | 80% |
| Justificatif de rémunération | Assemblée Générale | Bulletin de paie |
| Fréquence de paiement de charges sociales | Mensuelle au forfait | Mensuelle au réel |
Les charges sociales sur la rémunération du dirigeant sont plus élevées en SASU par rapport à celles de l’EURL. En contrepartie, il bénéfice d’une meilleure qualité de protection sociale que le gérant associé unique d’EURL. Ce dernier peut toutefois souscrire des contrats de protection sociale complémentaires pour la retraite, la prévoyance ou la santé, il s’agit des contrat dits Loi Madelin.
En ce qui concerne la gestion administrative concernant la paie du dirigeant, le gérant associé unique d’EURL doit effectuer une simple déclaration annuelle (déclaration sociale des indépendants). Tandis que le président de SASU doit établir une fiche de paie, déclarer les cotisations sociales mensuelles.
La protection sociale est meilleure en SASU qu’en EURL mais les charges sociales sont plus conséquentes et la gestion administrative est plus longue et complexe.
EURL ou SASU : la fiscalité
S’agissant de sociétés à associé unique, l’EURL et la SASU peuvent être imposées soit :
- A l’impot sur le revenu (IR)
- Soit à l’impot sur les société (IS)
L’EURL est de plein droit soumise à l’IR mais eut opter pour l’IS. A l’inverse la SASU est de plein droit à l’IS mais peut opter pour l’IR.
Comprendre le shéma de l’IS, EURL ou SASU
| + CHIFFRE D’AFFAIRES |
| – charges variables marchandises, frais de port, emballages |
| – charges fixes loyers, déplacement, téléphonie, assurance, masse salariale, |
| – rémunération nette du dirigeant indemnités de gérance (EURL) ou salaires (SASU) |
| – charges sociales sur la rémunération du dirigeant environ 50% en EURL et 80% en SASU |
| = RÉSULTAT AVANT IS RCAI |
| – IS 15% jusqu’à 38 120€ de RCAI puis 28% au delà |
| = RÉSULTAT NET résultat définitif : bénéfice ou déficit |
Ainsi, avec ce schéma, on comprend qu’au niveau de la société, le choix de l’EURL ou de la SASU n’a aucune incidence (hormis les taux de cotisations sociales).
C’est ensuite, au moment de distribuer le bénéfice aux associés (versement de dividendes) que la différence s’effectue. En effet, les dividendes de SAS sont soumis à une imposition forfaitaire de 30% (Flat tax, comprenant impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) tandis que les dividendes de l’EURL sont considérés comme de la rémunération (à peu de choses près) et donc soumis à cotisations sociales.
Choix de l’impôt sur le revenu
Si on fait le choix d’opter pour l’Impôt sur le Revenu, le bénéfice comptable sert de base au calcul de l’IR et des charges sociales en EURL. Concernant la SASU, des rémunérations peuvent être versées. Le bénéfice est lui soumis aux prélèvements sociaux de 8%.
