Infirmières libérales : véhicule professionnel et fiscalité
Véhicule professionnel et fiscalité : L’utilisation de la voiture pour exercer son activité d’infirmière libérale est primordial pour de nombreux praticiens. Mais il est parfois compliqué de comprendre l’impacte de la fiscalité à titre personnel et professionnel.
Est-il préférable d’acheter ou de louer son véhicule lorsque l’on est infirmière libérale ? LOA ou LDD ? Faut-il la changer régulièrement ? Autant de questions et autant de réponses possibles. Nous vous recommandons la lecture de notre article comparatif entre l’achat et la location de son véhicule pour les infirmières libérales.
Véhicule professionnel et fiscalité : L’usage d’un véhicule professionnel pour les infirmières libérales
Dans le cadre de vos déplacements chez vos patients, l’usage d’un véhicule est essentiel. Mais devez vous utiliser votre voiture personnelle ou acheter un nouveau véhicule via votre société, quitte à l’utiliser pour des trajets personnels également ?
véhicule professionnel et fiscalité : Les frais réels déductibles pour les véhicules professionnelles
Les frais déductibles pour les voitures utilisées à des fins professionnelles sont les dépenses engagées pour l’utilisation du véhicule dans le cadre de l’activité professionnelle des infirmières libérales. Parmi ces frais, certains peuvent être déduits de la base imposable :
- L’essence : les frais d’essence pour les déplacements chez les patients peuvent être déduits. Pensez toutefois à conserver les tickets de station essence comme justificatif en cas de contrôle de l’administration fiscale.
- L’entretien du véhicule : en cas de réparation, nettoyage, vidange, changement de pneumatiques, remplacement de certaines pièces nécessaires au bon fonctionnement du véhicule.
- L’assurance : pour exercer votre activité il est parfois nécessaire de souscrire une assurance auto particulière.
- Les intérêts de prêt et frais de dossier : dans l’hypothèse où vous acheter votre voiture à crédit, vous pouvez déduire vos intérêts et les frais de dossier de votre impôt sur le revenu.
Aussi, il est possible de déduire (une partie) de l’amortissement de votre véhicule. Cela dépendra du type de véhicule choisi et de ses émissions de CO2.
- Jusqu’à 9900€ TTC pour les véhicules émettants plus de 130g/km de CO2
- Jusqu’à 18300€ TTC pour les véhicules de tourisme (inférieur à 130g/KM de CO2)
- Jusqu’à 20300€ TTC pour les véhicules hybrides rechargeables
- Jusqu’à 30000€ TTC pour les véhicules électriques
véhicule professionnel et fiscalité : L’usage de la voiture à titre personnel
Si vous décidez d’utiliser votre voiture professionnelle en dehors de votre activité d’infirmière libérale, alors, il sera nécessaire de déclarer un avantage en nature. Cela aura pour conséquence une augmentation de votre base de calcul de l’impôt sur le revenu à titre personnel. En d’autres termes, l’avantage en nature est considéré comme une forme de revenu pour l’administration fiscale. Vous serez donc logiquement taxé dessus, de la même manière que vos autres revenus.
Cet avantage en nature sur votre voiture professionnelle se calcule sur la valeur d’achat.
Le barème kilométriques pour les véhicules personnels pour les infirmières libérales
Si vous décidez d’utiliser votre voiture personnelle dans le cadre de votre activité d’infirmière libérale, dans ce cas il sera possible de déduire des frais kilométriques directement au niveau de votre imposition sur le revenu.
Ces frais kilométriques se calculent selon une formule revue chaque année par l’administration en tenant compte du nombre de kilomètres parcourus et de la puissance fiscale du véhicule.
En 2022 le barème des frais kilométrique était le suivant :
quid de la spécificité des IK pour les infirmières
Notez qu’un plafond existe. Notamment en ce qui concerne les trajets domicile ←> travail, où il n’est autorisé que 2 x 40km par jour.
L’obligation de tenir un registre
Si vous optez pour les frais kilométriques, alors vous avez l’obligation de tenir un registre de l’ensemble de vos déplacements professionnels pour justifier des kilomètres parcourus.
La TVS pour les infirmières libérales
Si vous possédez une voiture à titre professionnel (société) en tant qu’infirmière libérale, vous serez soumis à la Taxe sur les Véhicules de Société (TVS), comme le sont toutes les entreprises françaises. Cette taxe est destinée à encourager les entreprises à utiliser des véhicules moins polluants en fonction de leurs émissions de CO2.
Toutefois, s’il s’agit de votre véhicule personnel que vous utilisez à des fins professionnels, vous ne serez pas soumis à la TVS.
Vous l’aurez compris, selon votre statut juridique, le mode d’achat de votre voiture, son utilisation pro/perso, les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes. Chaque situation est particulière et il est vivement recommandé d’étudier votre situation avec un expert-comptable qui sera en mesure de vous présenter les différences avec chiffres à l’appui. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter notre dossier spécial expert comptable infirmière libérale.
