L’assurance homme-clé ou prévoyance-décès est-elle toujours déductible ?
La question que vous vous posez est : L’assurance « homme-clé » ou « prévoyance-décès » est-elle déductible ? Et nous allons y répondre.
Les assurances-vie sur la tête d’un dirigeant ou d’un salarié permettent de compenser le préjudice subi par la société causé par la mort (ou l’invalidité) de la personne assurée. On distingue deux cas : les « vraies » assurances « hommes-clé » (ou prévoyance décès) déductibles du résultat fiscal et les « autres » assurances (qui parfois pourtant portent le nom « homme-clé ») et qui ne sont pas déductibles dans les mêmes conditions. Bienvenue dans le monde de l’assurance et de l’administration fiscale !
Assurances « homme-clé »
L’assurance « homme-clé » a pour objectif de compenser la perte d’exploitation liée au décès d’un dirigeant ou d’un salarié essentiel à la vie de l’entreprise. Il est encadré et sa déductibilité est subordonnée à la présence de critères stricts.
Attention : il existe de nombreux contrats d’assurances portant le nom d’hommes clés qui n’en sont pas et qui constituent des opérations de prévoyance ou d’épargne.
Les critères qui définissent un contrat d’assurance « homme-clef »
- Le bénéficiaire est toujours l’entreprise, de manière irrévocable
- L’homme-clé doit avoir une position stratégique dans l’entreprise
- Le risque assuré est la perte financière liée au décès (ou à l’incapacité) de la personne assurée
- Le montant de l’indemnité versée ne doit pas être prédéterminé mais doit être fonction de la perte d’exploitation réelle qui suit le décès
- Les primes versées doivent être perdues : pas de capital, de rachat ou d’indemnité de sortie sans réalisation du risque
- L’assurance homme clé (qui respecte les critères précédents) est déductible. L’indemnité perçue est imposable dans les conditions normale, considérée comme un produit exceptionnel.
L’assurance « homme-clé » ou « prévoyance-décès » est-elle déductible ?
Autres contrats d’assurance-vie
Il existe d’autres formes de contrat qui prévoient à l’avance le montant d’un capital ou d’une rente. Il ne s’agit pas de contrats d’assurance « homme clé ». La déductibilité est particulière. En effet, ces assurances sont assimilées à des opérations de placement.
Ainsi, les cotisations versées ne sont pas déductibles immédiatement au moment du paiement… mais elles le sont rétroactivement au moment de la survenance du sinistre.
Exemple : L'entreprise souscrit un contrat de prévoyance décès à 300€ par mois qui prévoit qu'en cas de décès du dirigeant, l'entreprise touche un capital forfaitaire de 500 000€. Chaque année, l'entreprise verse 3 600€ de primes qui ne sont pas déductibles fiscalement. En fin d'année 3, la personne clé décède. L'entreprise touche 500 000€. Cette somme est imposable sous déduction des primes versées, soit 500 000€ diminués de 3 600€ x 3 ans = 489 200€. Il faut bien comprendre ce que veut dire l'expression "déductible fiscalement". La société paie les primes mais ces primes ne viennent pas contribuer à une potentielle diminution de l'impôt sur les bénéfices.
