Le congé maternité pour les travailleuses indépendantes (TNS) en 2025
Droits, montants, démarches et compléments via la prévoyance
Les travailleuses indépendantes (professions libérales, gérantes d’EURL, micro-entrepreneuses, artisanes, commerçantes, etc.) bénéficient d’un congé maternité grâce au régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI). Toutefois, les indemnités versées sont forfaitaires, et souvent insuffisantes pour couvrir la perte de revenu. La prévoyance professionnelle permet alors de sécuriser cette période à un meilleur niveau.
Congé maternité des TNS : qui est concerné ?
Le congé maternité TNS s’adresse à toute femme affiliée à la SSI au titre d’une activité indépendante, notamment :
- Gérantes majoritaires d’EURL ou de SARL
- Entrepreneuses individuelles (EI / micro-entreprise)
- Professions libérales
- Artisanes et commerçantes
Conditions d’ouverture des droits :
- Être affiliée à la SSI depuis au moins 10 mois à la date présumée d’accouchement
- Être à jour de ses cotisations sociales
- Justifier d’un revenu professionnel supérieur ou égal à 10 % du PASS (soit 4 113 € en 2025) pour bénéficier des indemnités à taux plein
Quelles indemnités versées pendant le congé maternité TNS ?
Le congé maternité pour une TNS comprend deux prestations principales, cumulables :
1. L’indemnité journalière forfaitaire d’interruption d’activité
Cette indemnité vise à compenser la perte d’activité durant le congé maternité.
- Montant 2025 (net d’impôts) : ~62,50 € / jour
- Durée standard : 112 jours (16 semaines = 6 avant + 10 après l’accouchement)
- Total potentiel : environ 7 000 €
Conditions :
- Fournir une attestation sur l’honneur de cessation totale d’activité
- Aucun acte professionnel ne doit être réalisé pendant cette période
- L’indemnité est versée quand la cessation est effective
Durée étendue en cas de :
- Grossesse multiple : jusqu’à 182 jours
- Naissance prématurée ou complications médicales : majoration possible
2. L’allocation forfaitaire de repos maternel
Elle est destinée à couvrir les frais liés à la grossesse et à l’accouchement.
- Montant 2025 : 3 665 € (versée en deux fois)
- 50 % au 7e mois de grossesse
- 50 % après la naissance, sur présentation de l’acte de naissance
Conditions :
- Identiques à l’indemnité journalière (10 mois d’affiliation + seuil de revenu)
Cas de revenus faibles : indemnités réduites
Si le revenu annuel moyen est inférieur à 10 % du PASS (4 113 €) :
- Les indemnités sont réduites de 90 %
- Indemnité journalière : 6,25 €/jour
- Allocation forfaitaire : 366,50 €
Une prévoyance devient indispensable dans ce cas.
Congé maternité des TNS : les démarches à effectuer
- Déclaration de grossesse par le médecin ou la sage-femme
- Envoi à la CPAM / SSI avec :
- RIB
- Attestation de cessation d’activité
- Justificatif d’affiliation
- Certificat d’accouchement
- Suivi des versements via l’espace Ameli / Urssaf
Durée du congé maternité TNS
La durée minimale du congé maternité pour une TNS est de 8 semaines dont 6 après l’accouchement.
Mais le droit ouvert permet jusqu’à 112 jours standard.
⚠️ Attention : pour percevoir les indemnités maximales, il faut cesser totalement l’activité pendant toute la durée choisie.
Et la prévoyance dans tout ça ?
Les indemnités versées par la SSI sont faibles comparées aux revenus réels de nombreuses indépendantes (ex : une gérante TNS gagnant 5 000 €/mois ne recevra que ~1 900 €/mois pendant son congé maternité).
Une prévoyance maternité professionnelle permet de :
- Maintenir un revenu proche de celui d’activité
- Couvrir les cas où les droits SSI sont limités (revenu < 10 % PASS)
- Obtenir des indemnités journalières complémentaires
- Se protéger en cas de complications médicales (hospitalisation, arrêt prolongé…)
Exemple : une gérante ayant souscrit un contrat prévoyance maternité peut percevoir jusqu’à 100 €/jour supplémentaires pendant 3 mois, en plus des versements SSI.
