Acquisition intracommunautaire
Une acquisition intracommunautaire est l’achat de bien et/ou d’un service au sein des pays de l’Union Européenne.
Exemple: Achat de biens et/ou service en Belgique, en Italie, en Espagne…
Comme tous les achats de biens ou de service (hormis ceux qui sont exonérés), il existe un traitement de la TVA. Dans les acquisitions intracommunautaires, le traitement de la TVA est un peu différent de celui que l’on peut retrouver dans les factures d’achats classique faites avec des fournisseurs français.
Quel est le traitement en comptabilité et en fiscalité de la TVA intracommunautaire ?
En comptabilité:
Petit rappel à l’aide d’un exemple : Une facture d’achat de marchandises a été acheté à un fournisseur français pour 600€ TTC. (Taux TVA 20%)
L’écriture comptable sera la suivante :
607 (débit) : 500
44566 (débit) : 100
401 (crédit) : 600
Si cette même facture d’achat est achetée à un fournisseur italien pour 600€ (sans TVA). Précisons que le numéro intracommunautaire est communiqué.
L’écriture comptable sera la suivante :
607 (débit) : 500
44566 (débit) : 100
445200 (crédit) :100
401 (crédit) : 500
L’on remarque ici que l’on utilise un compte de TVA intracommunautaire pour solder le compte 44566.
En fiscalité: Bien souvent, comptabilité et fiscalité étant lié, cette acquisition intracommunautaire a bien évidemment des incidences sur le plan fiscal.
En fiscalité, la TVA est dite « auto liquidée » c’est-à-dire qu’elle est à la fois collectée (par le biais du compte 445200) et déduite (par le biais du compte 44566). Même si elle constitue une opération neutre, l’écriture en comptabilité et la déclaration sur la CA3 ou la CA12 est obligatoire.
