Capital social
Le capital social est une somme de biens, financiers ou matériels, mis à disposition de la société par ses associés. Il remplit trois fonctions :
– Financer les investissements et l’exploitation
– Rassurer les tiers (clients, fournisseurs, banques) : une société disposant d’un capital de 100 000 € sera plus crédible à leurs yeux qu’une société disposant d’un capital de 1 €
– Répartir les droits entre associés au sein de la société, notamment en matière de vote et de partage des bénéfices
Au moment de la création, les associés déposent le capital sur un compte bancaire de dépôt des fonds (compte séquestre) le temps d’obtenir le Kbis, la carte d’identité de la société. À réception du Kbis, les sommes sont virées sur le compte courant bancaire de la société, qui peut alors s’en servir comme moyen de paiement.
Le capital fait partie des capitaux propres de la société. Il figure au passif du bilan comptable et représente une forme de dette de la société vis-à-vis de ses associés, puisqu’ils sont légitimes à le récupérer à un moment donné : il s’agit d’un investissement et non d’un don.
Quelles sont les différentes catégories de capital social ?
– Capital en numéraire, constitué d’apports en argent, déposés sur le compte de la société
– Capital en nature, constitué d’apports de biens (matériel, local, véhicule, fonds de commerce), évalués et le plus souvent soumis au contrôle d’un commissaire aux apports
– Capital fixe, dont le montant ne peut être modifié que par une décision collective des associés, dans le cadre d’une augmentation de capital ou d’une réduction de capital
– Capital variable, dont le montant peut évoluer librement entre un plancher et un plafond fixés par les statuts, sans formalités de modification à chaque mouvement
– Capital libéré et capital non libéré, selon que les apports ont été versés immédiatement ou seulement en partie, le solde pouvant être appelé ultérieurement dans les délais prévus par la loi
Le capital social est-il bloqué ?
Si le capital social appartient aux associés, il est mis à la disposition exclusive de l’entité tout au long de sa vie. Les associés ne peuvent le récupérer qu’au moment de la liquidation de la société, sous forme de boni de liquidation si l’actif net le permet. Le capital social est donc bloqué au sein de l’entité, mais cela ne veut pas dire bloqué sur un compte en banque : les associés ne peuvent pas le récupérer, mais l’entité, elle, peut le dépenser.
Qu’est-ce qui n’est pas le capital social ?
Cette notion est à mettre en parallèle du compte courant d’associé, qui est un prêt de l’associé à l’entité. L’entité peut le dépenser, mais elle peut également rembourser l’associé quand elle dispose d’une trésorerie suffisante, ce qui n’est pas possible pour le capital.
Le capital social ne doit pas non plus être confondu avec les capitaux propres dans leur ensemble, qui comprennent en plus du capital les réserves, le report à nouveau et le résultat de l’exercice. Il diffère enfin de la trésorerie de la société : le capital est un montant fixé par les statuts, alors que les liquidités disponibles évoluent chaque jour au gré de l’activité, et peuvent être supérieures ou inférieures au capital.
