Cause réelle et sérieuse
Qu’est-ce que c’est ?
Une cause réelle et sérieuse est une preuve que doit apporter un employeur afin de justifier un licenciement.
– Réelle = faits précis, matériellement vérifiable
– Sérieuse= suffisamment grave pour empêcher le maintien du salarié dans l’entreprise.
Quels sont les licenciements qui la justifient ?
Le licenciement pour motif personnel : l’employeur doit alors établir les causes réelles et sérieuses pour justifier de ce licenciement.
Les licenciements pour motif personnel peuvent être :
• Des licenciements disciplinaires : le salarié commet alors une faute qui peut être matériellement vérifiable et suffisamment grave pour empêcher le maintien du salarié dans l’entreprise (faute simple, faute grave, faute lourde)
• Des licenciements non-disciplinaire : dans ce cas, elle peut être l’insuffisance professionnelle, le désaccord profond avec l’employeur…
Dans tous les cas, la procédure de licenciement doit être convenablement respectée. [Convocation du salarié, entretien préalable, envoi de la lettre de licenciement, respect du préavis, versement d’indemnités].
Licenciement pour motif économique : Lui aussi est justifié par celle-ci mais cela n’émane pas d’un salarié mais plutôt d’éléments extérieurs comme la suppression ou transformation d’un emploi, mutations technologiques de l’entreprise, difficultés économiques et financières de l’entreprise…
Peut-on licencier une personne sans cause réelle et sérieuse ?
La réponse est bien évidemment non ! Un licenciement doit impérativement être justifié par une cause réelle et sérieuse. Le caractère réel et sérieux doit être apprécié au cas par cas par les juges. L’absence de cette dernière entraîne des sanctions pour un licenciement injustifié ou bien sera qualifiée comme un licenciement nul (ex : licenciement discriminatoire, le salarié a été licencié pour la violation d’une liberté fondamentale…)
Exemple
Détourner les fonds de l’entreprise peut constituer un motif de licenciement pour cause réelle (vérifiable) et sérieuse (grave). À l’inverse, arriver en retard de quelques minutes malgré un avertissement formulé il y a deux ans pour la même faute ne peut en constituer un.
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