Dates d’exercice
Les dates d’exercice comptable sont au nombre de deux : la date d’ouverture et la date de clôture. Entre ces deux dates, la comptabilité de l’exercice doit être tenue, et les comptes annuels sont arrêtés à la clôture. L’exercice comptable peut coïncider avec l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre, ou non : c’est le cas des entreprises dont l’activité est soutenue en fin d’année ou des entreprises à l’activité saisonnière.
Pour certaines entreprises, le choix est contraint. Les entrepreneurs individuels imposés à l’impôt sur le revenu, notamment en BNC, clôturent en principe au 31 décembre, car l’impôt est calculé à partir des revenus de l’année civile concernée. Les sociétés, elles, fixent librement leurs dates dans les statuts.
Quelles sont les différentes catégories d’exercices ?
– Exercice de 12 mois, durée normale, qu’il coïncide ou non avec l’année civile
– Premier exercice, dont la durée peut être plus courte ou plus longue que 12 mois, dans la limite de 24 mois
– Exercice prolongé ou raccourci, à la suite d’une modification de la date de clôture décidée en cours de vie de la société
– Exercice décalé, qui ne correspond pas à l’année civile (par exemple du 1er septembre au 31 août), souvent choisi pour des raisons d’activité.
Comment les choisir ?
Le choix de la date de clôture dépend principalement de l’activité de l’entreprise :
– Clôturer après la haute saison : pour une activité saisonnière, une clôture en fin de période d’activité permet d’arrêter les comptes lorsque les stocks sont bas, que les créances ont été encaissées et que le cycle est terminé
– Éviter la période de pointe : une clôture en pleine période d’activité mobilise le dirigeant et les équipes au pire moment, pour l’inventaire comme pour la préparation des comptes
– Tenir compte des échéances des partenaires : groupe, banque ou investisseurs peuvent attendre des comptes à une date précise
– Anticiper la charge de travail du cabinet : la clôture au 31 décembre concentre les travaux de nombreuses entreprises sur la même période, alors qu’une clôture décalée permet parfois un traitement plus rapide
Peut-on modifier les dates d’exercice ?
Oui. Il est possible de modifier la date de clôture de l’exercice en cours, ce qui allonge ou raccourcit sa durée. Cette modification intervient lorsque les dates figurent dans les statuts, auquel cas elle relève d’une décision extraordinaire des associés, prise à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire (AGE) ou selon les modalités propres à la forme de société. La décision doit être prise avant la date de clôture initialement prévue.
