Exonération
Qu’est-ce que c’est ?
Définition
L’exonération d’impôt est une situation, opération ou personne assujettie est dite exonérée d’impôt lorsqu’elle entre théoriquement dans le champ d’application de l’impôt en question, mais dans les faits n’est pas soumise à cet impôt par décision expresse de la loi.
Exemple
Pour la TVA, les activités médicales, paramédicales, d’enseignement comptent parmi les opérations exonérées de TVA.
