Faute grave
Qu’est-ce que c’est ? Quels comportements être qualifiés de fautes graves ? Quelles les conséquences ?
Définition
Une faute grave est une faute commise par un salarié, rendant difficile son maintien dans l’entreprise. Elle peut constituer un motif de licenciement pour faute. Le salarié licencié pour faute grave ne pourra pas prétendre à l’indemnité de licenciement et à l’indemnité compensatrice de prévis (indemnité normalement due dans le cas où l’employeur n’exécute pas le préavis de licenciement). En revanche, le salarié pourra prétendre à l’indemnité compensatrice de congés payés.
Exemple
Le non respect des consignes de sécurité, envoyer un client chez un concurrent, tenir des propos injurieux, conduire en état d’ébriété sont autant d’exemples de faits pouvant être qualifiés de fautes graves.
