Faute lourde
Qu’est-ce que c’est ? Quels actes peuvent être qualifiés de fautes lourdes ?
Définition
Une faute lourde est une faute grave avec intention de nuire à l’employeur. Il s’agit de la faute la plus importante. Le salarié fautif n’aura droit, au moment du licenciement, à aucune des indemnités auxquelles il pouvait prétendre : indemnités de licenciement, indemnités de chômage, indemnité de congés payés. En parallèle, des sanctions pénales peuvent être prononcées à l’encontre du salarié.
Exemple
Détruire volontairement l’outil de production et séquestrer l’employeur sont des exemples de faits pouvant constituer un faute lourde.
